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PDSA : la rémunération des médecins régulateurs sera négociée avec la Cnam
Un projet de décret prévoit le transfert dans le champ conventionnel de la rémunération de la régulation téléphonique libérale de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Enjeu : harmoniser les forfaits horaires sur le territoire.
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90 euros de l'heure en Ile-de-France, 125 euros en Nouvelle-Aquitaine ou en Auvergne Rhônes-Alpes et jusqu'à 150 euros en Martinique : fixée par les ARS, la rémunération forfaitaire de la régulation libérale varie d'une région à l'autre, en fonction des spécificités locales, constatait le dernier rapport sur la permanence des soins en médecine générale de l'Ordre des médecins, portant sur l'année 2024.
Un projet de décret actuellement soumis à consultation, relevé par l'APM, vise à "uniformiser" ces forfaits de régulation. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le texte, qu'Egora a pu consulter, transfère cette rémunération dans le champ conventionnel. Elle ne sera plus financée par le Fonds d'intervention régional (FIR) mais par l'enveloppe "soins de ville" de l'Ondam, et fera l'objet d'une négociation entre les syndicats de médecins libéraux et la Cnam.
En attendant cet avenant, il est prévu que les forfaits fixés par les cahiers des charges régionaux adoptés avant le 1er janvier 2026 continuent de s'appliquer.
Le texte précise par ailleurs que l'augmentation du nombre de lignes de régulation téléphonique sera soumise à l'avis des caisses.
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