Les biologistes médicaux et l’Assurance maladie ont (enfin) trouvé un accord

10/01/2023 Par L. C.
Politique de santé
Après plusieurs semaines de conflit ponctuées de grèves, les syndicats de biologistes médicaux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ont trouvé un accord sur les baisses de tarifs qui s’appliqueront au secteur à partir du mois de février prochain.

  C’est la fin du bras de fer, entamé il y a trois mois. Refusant les baisses de leurs tarifs prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, les biologistes médicaux avaient engagé fin octobre un mouvement de contestation sans précédent, suspendant dans un premier temps la transmission des données de dépistage du Covid sur la plateforme Sidep, puis allant jusqu’à fermer les laboratoires d’analyse à plusieurs reprises, et notamment cette semaine. Ces derniers refusaient les baisses de tarifs pérennes, en plus des 250 millions d’euros d’économies, concédées pour l’année 2023. Malgré plusieurs rencontres avec le directeur général de l’Assurance maladie, ils n’étaient jusqu’ici pas parvenus à se mettre d’accord. Les représentants de la profession avaient pourtant proposé un compromis : que les baisses de tarifs ne dépassent pas 145 millions d’euros par an sur la période 2024-2026, en plus des 250 millions d’euros pour 2023.

Les biologistes justifiaient ce compromis par le risque de fragiliser durablement le secteur, fortement mobilisé durant l’épidémie de Covid-19, si le montant des économies s’avérait supérieur à ce qu’ils proposaient à la Cnam. Dénonçant "un coup de rabot historique" et le "projet d’asphyxie" du secteur du Gouvernement et de la Cnam, ils en étaient venus à écrire au Président de la République pour lui demander d’arbitrer ce conflit, qui s’enlisait. Dans un communiqué, l’Assurance maladie annonce avoir finalement signé un accord ce mardi avec le Syndicat des biologistes, le Syndicats des laboratoires de biologie clinique, le Syndicat national des médecins biologistes et le Syndicat des biologistes médicaux. Celui-ci prévoit "la mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité Sociale", à savoir "la réalisation de 250 millions d’euros d’économies pérennes" "à compter de février 2023". "Sans autres baisses", précise l'Alliance de la biologie médicale (ABM) dans un communiqué. Au-delà, l’accord prévoit la mise en place d’un travail concerté avec la profession pour la construction d’un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale pour la période 2024-2026. Celui-ci devra être conclu avant le 1er septembre, précise l'AFP. Plusieurs objectifs ont été listés par la Cnam dans ce cadre, notamment le maintien "d’une prise en charge élevée de la biologie courante", la poursuite de la prise en charge des tests Covid, ou la "participation à la régulation des dépenses d’assurance maladie". Alors que les laboratoires avaient pour bon nombre cessé leurs activités cette semaine, l’Assurance maladie s’est ainsi réjouie de "ce retour à l’esprit de responsabilité", "qui doit également permettre le rétablissement immédiat de la vigilance épidémiologique sur le Covid-19 et l’accès aux soins pour les patients". "Ayant obtenu l’assurance du ministre de la Santé d’une négociation sérieuse et en sa présence dans les prochaines semaines sur le protocole triennal 2024-2026 liant la biologie médicale à la Cnam", les syndicats confirment la suspension de leur mouvement de grève "jusqu'à nouvel ordre". L'ABM indique que les représentants du secteur "se félicitent de cet accord responsable qui, s’il ne règle pas la question des risques pesant sur leur profession, ouvre pour la première fois la porte à une négociation véritablement équitable". Ces derniers souhaitent faire de cette négociation du prochain protocole triennal de véritables Etats généraux de la biologie médicale, avec "la volonté de repenser le rôle du biologiste dans les parcours de soins". "La vigilance reste toutefois de mise : cet accord n’est qu’un premier pas avant la négociation du prochain protocole triennal, ont conjointement déclaré Jean-Claude Azoulay, président du SNMB, Lionel Barrand, président des BioMed, François Blanchecotte, président du SDBio et Thierry Bouchet, président du SLBC. Les inquiétudes que nous avons exprimées au cours des deux derniers mois concernant l’avenir de la biologie médicale française, son modèle, la pérennité de son maillage territorial, ses emplois, et la qualité de son offre de soins, sont toujours intactes. C’est l’issue de la négociation de notre protocole 2024-2026 qui permettra de lever ces risques."

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