Le sénateur et médecin Bernard Jomier lâche le conseil de surveillance de l'AP-HP

Sa fonction de vice-président du Conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été jugée incompatible avec son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel.

A la demande du président du Sénat, Gérard Larcher, les Sages se sont penchés sur le cumul du mandat de cinq sénateurs avec des fonctions au sein du conseil de surveillance d'une administration publique ou d'une société privée. Parmi eux, le socialiste Bernard Jomier, qui siège au conseil de surveillance de l'AP-HP en tant que représentant du Conseil de Paris. Si le code électoral interdit aux parlementaires de siéger au Conseil d'administration d'entreprises publiques nationales ou d'y exercer des fonctions dirigeantes, les textes ne mentionnent pas explicitement les conseils de surveillance. Dans une décision mise en ligne le 12 avril, le Conseil constitutionnel a tranché : l'AP-HP est une entreprise publique nationale et la fonction de vice-président du Conseil de surveillance est assimilée à celle de président. Elle est donc incompatible avec son mandat de sénateur. Le 6 avril, lors du conseil de surveillance de l'AP-HP, la maire de Paris Anne Hidalgo a donc "informé les membres du Conseil de surveillance de la décision de Bernard Jomier de cesser d’y exercer ses fonctions en tant que représentant du Conseil de Paris pour se consacrer à son mandat de sénateur et, notamment, à son investissement croissant au sein de la commission des affaires sociales", rapporte un communiqué de l'AP-HP. Anne Souyris, adjointe en charge de la Santé à la Mairie de Paris, sera proposée comme nouvelle représentante en lieu et place du médecin généraliste. Les sénatrices Annie Delmont-Koropoulis (LR) et Anne-Catherine Loisier (Union centriste) peuvent, en revanche, conserver leur fonction de membres, respectivement, des conseils de surveillance du CH d'Aulnay-sous-Bois et de l'hôpital de la Haute Côte-d'Or.