Le Sénat vote la décentralisation de la médecine scolaire

21/03/2024 Par C. S.

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Le Sénat a adopté, mercredi 20 mars, une proposition de loi visant à décentraliser la médecine scolaire. Le texte prévoit de transférer de l'Etat aux départements volontaires cette compétence pour mieux répondre aux difficultés d'accès au bilan de santé scolaire. "Il y a nécessité de réformer profondément, de clarifier le dispositif, de le déconcentrer", a affirmé avant le vote la sénatrice centriste Françoise Gatel, qui porte cette proposition de loi.

Mercredi 20 mars, le Sénat a adopté un texte visant à transférer de l'Etat aux départements la compétence de médecine scolaire, afin de répondre aux difficultés d'accès au bilan de santé scolaire. Portée par la sénatrice centriste Françoise Gatel, cette proposition de loi prévoit de confier, pour une durée expérimentale de cinq ans et aux départements volontaires, "la compétence médecine scolaire et les obligations relatives au bilan de santé et à la promotion de la santé en milieu scolaire". Les modalités de ce transfert de compétence et de crédits seraient fixées par une convention, avec une mise à disposition des services de l'Etat "à titre gratuit".

Placée sous tutelle de l'Education nationale, la médecine scolaire a pour objectif d'assurer la promotion de la santé en milieu scolaire, et s'appuie sur des "médecins de l'Education nationale", des infirmiers scolaires et d'autres assistants sociaux. Elle comprend notamment le suivi médical des élèves, des actions de prévention au sein des établissements et d'autres dépistages.

Les médecins scolaires alertent sur la disparition programmée de leur métier

Mais face aux pénuries et aux disparités territoriales, - puisque 46% des postes de médecins scolaires sont actuellement vacants selon les chiffres présentés au Sénat -, "il y a nécessité de réformer profondément, de clarifier le dispositif, de le déconcentrer", a exhorté Françoise Gatel, soutenue sur tous les bancs, y compris au sein du groupe macroniste.

De son côté, la ministre de l'Education, Nicole Belloubet, a volontiers reconnu les "difficultés importantes" rencontrées par le secteur, mais a pointé le "risque de complexité dans la répartition des compétences en matière d'éducation" entre l'Etat et les collectivités locales. La ministre craint des démissions supplémentaires de médecins scolaires.

Pour l'instant, dix-neuf départements ont fait part de leur intérêt pour cette expérimentation, selon un décompte de l'Assemblée des départements de France. Le texte adopté au Sénat est désormais transmis à l'Assemblée nationale, sans certitude qu'il soit inscrit à l'ordre du jour.

[avec AFP]