Cette proposition de loi LR veut supprimer les ARS 

C'est un texte qui souhaite s'attaquer au "foisonnement" des agences de l'État. Des sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi souhaitant supprimer plusieurs agences, dont les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine, du sport ou encore… les agences régionales de santé. 

Concrètement, les ARS n'existeraient plus et leurs compétences seraient transférées à de nouveaux services déconcentrés sous l'autorité des préfets, précise l’AFP. "Les activités des agences régionales de santé sont transférées à l’État suivant des modalités et un calendrier prévu par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er janvier 2027", peut-on lire dans la proposition de loi. Ainsi, à partir de début 2027, les ARS seraient "dissoutes", et leurs "biens, droit, obligations et conventions de toute nature" seraient transférés à l’Etat. 

Par ce biais, la proposition de loi du groupe LR entend "repenser l'agencification pour renforcer l'action publique". Cosignée par le patron du groupe Mathieu Darnaud et la sénatrice Pauline Martin, elle découle des travaux d'une commission d'enquête menée en 2025 par la sénatrice LR Christine Lavarde, qui avait déploré "l'absence de vision" de l'Etat sur le coût et l'efficience de ces agences et opérateurs.

Le texte "vise à rendre l'action publique plus lisible, plus efficace et plus responsable", selon son exposé des motifs. Il "ne s'inscrit pas dans une logique de défiance vis-à-vis des agences et opérateurs publics, dont certains ont démontré leur utilité, mais dans une volonté de mettre fin à la prolifération de structures autonomes sans réelle évaluation et de recentrer l'organisation administrative autour de l'État", ajoutent les cosignataires. Le groupe LR espère inscrire ce texte à l'agenda du mois de juin. 

Au-delà des ARS, le texte propose de supprimer l'agence nationale de l'habitat (Anah), l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'agence nationale du sport (ANS) et le Centre national du livre. Leurs missions seraient dispatchées dans d'autres structures ou directement au sein des ministères compétents. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) se verrait, elle, "recentrée" sur ses "missions économiques".

[avec AFP]