Pénuries de médicaments : "renforcement" des sanctions contre les industriels

  Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement de médicaments ces dernières années, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi lors d’une réunion le "renforcement d'un certain nombre de sanctions” qui pourront aller jusqu'à un million d'euros contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez les pénuries.  Ces sanctions pourront s’appliquer “lorsque l'information de l'agence nationale n'est pas suffisante, lorsqu'elle est trop tardive ou lorsque la constitution de stocks n'est pas à la hauteur de l'exigence et de l'intérêt que nous décelons". Elles seront introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020.   La nécessité d’un comportement exemplaire     Après avoir reçu une délégation d’entreprises du secteur du médicament (Leem), Édouard Philippe a également souligné "la nécessité d'avoir un comportement exemplaire", évoquant un "sujet difficile et qui suscite des inquiétudes du côté des Français". La ministre de la Santé Agnès Buzyn a, de son côté, détaillé les trois cas pour lesquels des sanctions seront prévues et qui figureront dans le PLFSS 2020. Les industriels devront désormais "augmenter la durée des stocks disponibles sur le territoire national pour pallier d'éventuelles pénuries" s'il s'agit de "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ou qui n'ont pas d'alternative". Sur Twitter, Edouard Philippe a également précisé que pour ces médicaments, "deux à quatre mois de stock de sécurité obligatoire" seront requis.

Quand on est atteint de cancer, on ne devrait pas avoir à craindre de manquer de médicaments.

C’est pourquoi, à partir de l’année prochaine, nous rendrons obligatoire de constituer des stocks de sécurité pour les fabricants de médicaments les plus importants. pic.twitter.com/8hrb5worgg

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 19, 2019

Des sanctions seront également prévues en cas d'arrêt de commercialisation s'ils n'ont "pas suffisamment prévenu à l'avance l'agence du médicament" ou s'ils n'ont "pas préparé suffisamment à l'avance des alternatives". Enfin, ils devront éviter des "défaillances dans la gestion des risques". Matignon a ensuite précisé qu'en cas de rupture, l'entreprise pourra se voir appliquer une sanction pour chaque jour de rupture pouvant aller jusqu'à un maximum de 30% du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires annuel ou 1 million d'euros.

Face au risque de pénurie de médicaments, il faut responsabiliser les fabricants. Nous augmenterons significativement les sanctions financières qui s’appliquent aux industriels en cas de rupture de stock. pic.twitter.com/dai0UMtnaf

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 19, 2019

EN DIRECT | Pénuries de médicaments : déclaration du Premier ministre @EPhilippePM. https://t.co/RAmMfG5GpM

— Gouvernement (@gouvernementFR) September 19, 2019

Les tensions d'approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années, en raison de multiples facteurs : hausse de la demande mondiale, prix de vente de certains traitements jugés peu attrayants par les laboratoires ou les intermédiaires mais aussi politique de "flux tendu" visant à limiter les stocks, forte concentration des sites de production, parfois situés à grande distance, en Inde ou en Chine... Selon une enquête publiée en janvier par France Assos Santé, un quart des Français s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie. Et selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les signalements de tensions d'approvisionnement ont été multipliés par 20 en 10 ans, pour atteindre 868 cas en 2018.   Doutes des professionnels Réagissant à l'annonce de ce plan, Frédéric Collet, le président du Leem, a souligné qu'il y avait "déjà des sanctions, notamment sur l'information qui doit être donnée". "La France fait partie des pays dont le cadre réglementaire autour de la disponibilité des médicaments est le plus large. Nous bénéficions déjà d'un arsenal très complet. Je ne suis pas sûr que de nouvelles sanctions amélioreraient la situation", a-t-il déclaré à l'AFP. "Lorsque l'on parle de sanctions supplémentaires, il faut comprendre de quoi il s'agit et surtout comprendre si elles viennent contribuer à résoudre une situation ou au contraire potentiellement à la rendre plus complexe", a commenté Frédéric Collet. Pour lui, il s'agit d'un phénomène "qui implique un grand nombre d'acteurs divers. Les industriels et fabricants de médicaments prennent leur part pour tout ce qui les concerne, mais nous ne sommes pas les seuls acteurs de cette chaîne".