Trois médecins d'Arras condamnés pour homicide involontaire

29/12/2023 Par M.G.
Faits divers / Justice
Trois médecins étaient jugés le 13 décembre dernier devant le tribunal d’Arras (Pas-de-Calais). Ils ont chacun été condamnés à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, après le décès d’une patiente à l’hôpital des Bonnettes, le 27 mai 2011. 

 

Lors de l'audience, le 17 octobre dernier, l’avocat général avait requis un an d’emprisonnement avec sursis, une peine “à vocation d’avertissement” pour trois médecins - un urgentiste, une chirurgienne et un anesthésiste - accusés d’homicide involontaire sur une patiente décédée le 27 mai 2011, à l’hôpital des Bonnettes à Arras (Pas-de-Calais). Aucune interdiction d’exercer n’avait en revanche été requise. 

En première instance, seul le médecin urgentiste avait été condamné ; ce dernier avait fait appel. 

Les faits remontent au 25 mai 2011. Une femme âgée de 53 ans se rend à l’hôpital privé Les Bonnettes à Arras, avec une lettre de son médecin traitant soupçonnant des coliques néphrétiques. Le médecin de garde, qui juge son état "stable", lui fait alors "pratiquer des examens biologiques avant de téléphoner à la chirurgienne en viscéral et digestif". Cette dernière décide, "à l’écoute des symptômes décrits sans critères d'urgence", de "valider le traitement et l’hospitalisation dans [son] service". La patiente décèdera dans la soirée d’un choc septique. 

Le vice-procureur avait retenu le 17 octobre dernier que l’urgentiste, la chirurgienne et l’anesthésiste étaient à l’origine de "diagnostics erronés, du retard de prise en charge et du traitement biothérapique inadapté [qui] ont eu un lien indirect mais certain avec le décès". 

Le 19 décembre, le tribunal a rendu son jugement. Il a suivi en tout point les réquisitions du parquet. Les trois médecins sont donc condamnés à un an d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercice. 

[Avec La Voix du Nord

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Jerry Tulassan

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La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus

4 commentaires
Photo de profil de Anne Saint-Marc Fuhrer
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Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 4 mois
On ne comprend rien dans ce cas,rien n’est expliqué correctement dans cet article,aucun interet du coup ...Lire plus
Photo de profil de Eric Semeria
2,4 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
il y a 3 mois
Moi je trouve qu'il se passe beaucoup de chose à Arras...Lire plus
Photo de profil de Henri Baspeyre
11,1 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 4 mois
colique néphrétique surinfectée?...Lire plus

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