Suicide du Pr Mégnien : l’AP-HP condamnée pour harcèlement moral

Près de huit ans après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue de 54 ans, à l’hôpital George-Pompidou (AP-HP), le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, jugée en tant que personne morale, à une amende de 50 000 euros.  

Les faits remontent au 17 décembre 2015. Alors qu’il rentrait tout juste d’un arrêt maladie de neuf mois, le Pr Mégnien sautait du 7e étage de l’hôpital Pompidou où il travaillait. Sa femme avait déposé plainte auprès du parquet de Paris. Une enquête pour harcèlement moral puis une information judiciaire avaient été ouvertes en février 2016. 

Plusieurs collègues de la victime ont évoqué des "maltraitances" et des "manœuvres" de la part de ses supérieurs pour que le poste de chef de service de médecine préventive cardiovasculaire qu'il convoitait lui échappe. 

"L'AP-HP ne s'est jamais opposée à ce qui a été mis en œuvre pour isoler le Pr Mégnien", a déclaré la présidente du tribunal, ce mercredi. Il "a été volontairement isolé, poussé à la faute, a-t-elle poursuivi, et ces faits de harcèlement ne sont intervenus que par l'action collective de l'AP-HP, la directrice ou par des professeurs". 

Anne Costa, directrice de l’hôpital Pompidou à l’époque, ainsi que le principal prévenu, un professeur, ont chacun été condamnés à huit mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende. L’avocat de ce dernier a indiqué que son client ferait appel de cette décision. Deux autres professeurs ont également été condamnés à verser une amende de 5 000 euros. L’un d’eux a également écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis. Ces condamnations suivent les réquisitions réclamées en juillet dernier, lors du procès. 

Me Mario Stasi, avocat de l'AP-HP, a qualifié cette décision d'"incompréhensible" et de "fort contestable en droit et en fait". Dans un communiqué, l’AP-HP indique avoir déposé sa déclaration d’appel, ce mercredi. "L’AP-HP considère qu’en aucune manière l’établissement et la directrice de l’hôpital européen Georges Pompidou de l’époque n’ont, en cherchant à mettre fin à un long conflit au sein d’une équipe médicale de cet hôpital, organisé ni laissé s’organiser un processus de harcèlement moral qui aurait conduit au suicide du Pr Jean-Louis Mégnien en décembre 2015”, écrit-elle. 

Selon Me Christelle Mazza, avocate de la famille du Pr Mégnien, "le tribunal a pris l'exacte mesure de la gravité des faits". "Le caractère collectif du harcèlement qui impliquait toute une ligne hiérarchique jusqu'à la personne morale" a été pris en compte, indique l’avocate. "C'est un signe fort envoyé au monde médical et à l'institution hospitalière", continue-t-elle.