Exercice illégal d'infirmière pendant trois ans : 3 ans avec sursis

Une infirmière libérale des Pyrénées-Atlantiques a été condamnée jeudi à trois ans de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende, pour avoir exercé illégalement pendant plus de trois ans après une liquidation judiciaire. Elle aurait escroqué près de 100 000 euros aux organismes sociaux.

L'infirmière d'Oloron-Sainte-Marie, âgée de 63 ans, n'avait plus le droit d'exercer à la suite d'une liquidation judiciaire. Elle avait toutefois continué d'effectuer des actes médicaux qu'elle présentait par télétransmission auprès des organismes sociaux tout en plaçant l'argent sur des comptes personnels. L'escroquerie, perpétrée entre juillet 2011 et novembre 2014, porterait sur quelque 100 000 euros au total, au détriment de la Caisse Primaire d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole (MSA) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que de la Caisse d'assurance maladie militaire de Toulon, a précisé Me Alexandrine Barnaba, avocate des organismes de protection sociale. L'infirmière a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Pau à trois ans de prison avec sursis - avec deux ans de mise à l'épreuve – et 10 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession d'infirmier, à l'obligation d'indemniser ses victimes, et à une interdiction définitive d'exercer toute profession régie par le Code de santé publique, a indiqué Me Barnaba à l'AFP, saluant la sanction d'un "comportement marginal et atypique qui n'est pas admissible". Deux autres infirmières poursuivies pour complicité ont été relaxées. Elles avaient plaidé leur bonne foi, expliquant ne pas savoir que leur associée n'avait pas le droit d'exercer. [Avec AFP]