Exercice illégal de la médecine : l’étudiant utilisait une fausse licence de remplacement

22/03/2021 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Un étudiant en médecine qui a falsifié des documents administratifs pour remplacer a été condamné à 8 jours d’interdiction d’exercice avec sursis et 1.500 euros d’amende avec sursis. Ce Roubaisien avait obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription à la faculté.

  “Il a trompé l’Ordre, ses confrères et la patientèle”, a déclaré l’avocate de l’Ordre des médecins, ce mardi 16 mars, devant le tribunal. En 2015, le Conseil départemental de l’Ordre porte plainte contre un Roubaisien de 36 ans pour exercice illégal de la médecine et falsification de document administratif. Il est accusé d’avoir fait une fausse licence de remplacement afin d’exercer à Liévin (Pas-de-Calais), rapporte La Voix du Nord. Selon le quotidien régional, l’homme, inscrit à la faculté de médecine, avait bien obtenu sa licence de remplacement l’année précédente mais n’avait pas renouvelé son inscription, l’empêchant de renouveler la licence pour exercer. “Il a engagé la responsabilité du confrère qu’il remplaçait”, a lancé l’avocate de l’Ordre, précisant qu’aucune conséquence n’a cependant été à déplorer. Cette dernière a demandé 1 euros symbolique en dédommagement.

Une sanction disciplinaire, jugée “très clémente” par la procureure de la République, a été prononcée par le CDOM : 8 jours d’interdiction d’exercer avec sursis. La procureure a quant à elle requis 1.500 euros d’amende avec sursis, le jeune homme s’étant “affranchi des règles administratives”. Les juges ont suivi les réquisitions. Le Roubaisien a également été condamné à verser 600 euros à la partie civile au titre des frais de justice. Le carabin a fait savoir qu’il comptait désormais passer sa thèse et obtenir ainsi son doctorat.     [avec La Voix du Nord]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

Non

Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
23
Histoire
Clémenceau : le médecin le plus puissant de l’histoire de France a son expo
12/06/2026
20
VSS
"Je hurlais de douleur et leur demandais d'arrêter" : cette enquête révèle l'ampleur des atteintes au...
18/06/2026
12
Infectiologie
Maladie de Lyme : malgré des avancées, des patients toujours en errance
27/05/2026
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2