Les praticiens des 2270 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics sont appelés à élire leurs représentants au sein de trois instances nationales, rappellent le Conseil national de gestion et la DGOS, organisateurs des scrutins. La Commission statutaire nationale (CSN) rend des avis sur les dossiers individuels faisant l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation ou sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle. Le Conseil de discipline, comme son nom l'indique, se prononce sur le cas des praticiens hospitaliers faisant l'objet de procédures disciplinaires. Enfin, le tout nouveau Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) sera consulté sur les projets de loi et de décrets portant sur l'exercice et les statuts des PH. Ces élections se dérouleront du 25 juin au 2 juillet. L'ensemble de la procédure est dématérialisée : les praticiens recevront leurs codes par mail et voteront uniquement via internet.
Articles associés
La sélection de la rédaction
Faut-il réformer l'Ordre des médecins ?
MICHEL BANVILLET
Oui
À notre époque, la notion d'éthique a disparue de notre société. Faire confiance a des pairs, c'est favoriser les petits arrangeme... Lire plus