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Généraliste en arrêt après une réquisition : une pétition appelle à la démission du président de l'Ordre de la Loire

Fin janvier, la généraliste de Bully (Loire) a reçu une réquisition des mains des gendarmes pour l'obliger à assurer deux gardes, alors qu'elle avait décidé de ne plus participer à la permanence des soins. Elle est depuis en arrêt maladie. Alors que le président de l'Ordre a justifié cette réquisition par la "procédure", une pétition appelle à sa démission. Elle a déjà recueilli plus de 800 signatures. 

12/02/2025 Par Sandy Bonin
Déontologie
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Tout commence il y a près de six mois. Après le départ d'un confrère, la médecin généraliste de Bully s'est retrouvée seule à assurer les consultations. Débordée, elle décide en janvier dernier de ne plus participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) les soirs et week-ends. Une décision annoncée à l'ARS, à l'Ordre et aux médecins du secteur. Résultat : un tableau de garde incomplet dans cette zone rurale en manque de médecins.

Mardi 21 janvier, trois gendarmes sonnent au cabinet. En pleine consultation, elle se voit remettre une réquisition préfectorale lui intimant d'assurer deux gardes dans le cadre de la PDSA, dont une le soir-même. Depuis, elle est en arrêt maladie. Son arrêt de travail a été prolongé jusqu’au 12 avril.

Une pétition lancée le 29 janvier dernier par "Médecins solidaires" appelle à la démission du président de l'Ordre des médecins de la Loire, le Dr Jean-François Janowiak. 

"Nous, soussignés, médecins solidaires, exprimons notre indignation face aux circonstances intolérables ayant conduit une consœur médecin généraliste, la Dre Marie Boucher, à être réquisitionnée par les gendarmes pour assurer une garde le soir même, en dépit de sa notification préalable et légitime de ne plus pouvoir effectuer les gardes à partir du 1er janvier 2025", écrivent-ils.

Ils dénoncent les propos tenus par le Dr Janowiak dans Le Progrès. "En insistant sur une prétendue surcharge de travail limitée à ‘quatre heures supplémentaires’, le président de l’Ordre minimise totalement l’impact psychologique et professionnel de cette réquisition, tout en ignorant la situation critique dans laquelle se trouve son centre de santé de Bully, confronté à une pénurie de personnel et à des conditions de travail de plus en plus difficiles", s'indignent-ils.

"De tels propos sont profondément méprisants, dénués d’empathie et indignes d’un représentant de l’Ordre. Ils bafouent l’engagement, le dévouement et les difficultés de cette consœur, qui, rappelons-le, travaille dans un contexte de désert médical aggravé par le départ d’une collègue en juillet 2024, jamais remplacée", ajoutent-ils. "Au lieu de défendre et de protéger notre consœur, ce dernier a choisi de la stigmatiser publiquement, ajoutant à sa souffrance et à l’injustice qu’elle subit", conclut le texte.

La pétition appelle a "un soutien clair et public de l’Ordre des Médecins à notre consœur, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui, dans des situations similaires, alertent sur leurs limites et leur incapacité à poursuivre leurs missions dans des conditions intenables", ainsi qu'à la "démission immédiate" du Dr Janowiak "pour son manquement à ses devoirs d’éthique et de solidarité envers les confrères qu’il est censé représenter et soutenir".

Sollicité par Egora, le Dr Jean-François Janowiak n'a pas souhaité s'exprimer.  

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Claire FAUCHERY

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3 débatteurs en ligne3 en ligne
Photo de profil de François Pl
721 points
Incontournable
il y a 10 mois
Rappel : pour un(e) salarié(e), il y a une limite du temps de travail clairement définie dans les conventions collectives et la législation sur les heures supplémentaires ... limites d'ailleurs fixée au départ sur avis des médecins du travail... Le dépassement de cette limite journalière et hebdomadaire, à titre exceptionnel pour des travaux urgents, est lui aussi codifié... Seule pour assumer le travail dans son secteur suite au départ de sa collègue, elle dépasse déjà cette limite... Lui demander d'assumer, en plus du dépassement chronique du temps de travail, des gardes de nuit est donc tout à fait illégal... Elle peut donc, à mon avis, ne pas obéir à la réquisition en invoquant cette législation... et son employeur la soutenir en invoquant les mêmes textes... Rappelons aussi que dépasser ces limites peut affecter outre la santé, la qualité du travail et engendrer, par épuisement, des erreurs... Je pense donc qu'invoquer la réglementation sur le temps de travail devrait permettre de contrecarrer les réquisitions ! En plus, n'importe quel soignant peut se déclarer inapte face à un travail qui lui est proposé, s'il se sent épuisé au point de ne pas pouvoir l'assumer sans danger pour ses patients... C'est même une obligation... C'est déjà arrivé à des chirurgiens de demander leur remplacement avant une opération quand ils ne se sentaient pas apte à assumer le travail... Ce n'est donc pas, à mon avis, nécessaire de se déclarer malade "à temps plein"... mais simplement inapte à un moment donné, juste avant la garde nocturne imposée, vu l'état de fatigue... outre la limite légale des heures supplémentaires... Il serait d'ailleurs temps, pour préserver la qualité des soins, de soumettre les indépendants aux mêmes limites horaires que les salariés...
Photo de profil de Michèle  GIBERT
40 points
Médecine générale
il y a 10 mois
Je pense que la pétition est surtout partie du fait que le président du CDOM a envoyé à tous les médecins de son secteur un communiqué reprenant les faits avec de très importantes inexactitudes (il s'est d'ailleurs excusé depuis dans un autre communiqué) et de son ton particulièrement méprisant. Il a été conseillé à ce médecin de passer par la procédure habituelle pour se faire exempter de ses gardes. Exerçant dans la Loire, j'ai demandé à 65 ans cette exemption, munie d'un certificat de mon psychiatre. Elle m'a été refusée!! Motif: mais, ma petite dame, il faut moins travailler à votre cabinet et vous faire remplacer. Quand on exerce dans un désert médical, c'est évidemment très facile ! !! Cela laisse voir l'empathie de notre président pour ses confrères ...
Photo de profil de Patrick GUILLEMOT
33 points
Médecine et Biologie du Sport
il y a 10 mois
Le Président du CNOM n'a aucune possibilité d'action contre une réquisition judiciaire. Mais il pouvait contacter le préfet, peut-être l'a t'il fait, mais un préfet ne fait qu'appliquer la loi, qui il réquisitionne c'est ses services qui donnent les noms, voir l'ars où il n'y a que des fonctionnaires zélés de type Courteline. Pour notre consœur salariée c'est elle qui a décidé de prendre des gardes, avec le risque d'une réquisition(ça m'est arrivé). Faut savoir s'assumer, de plus très(trop) facile d'avoir un arret de travail comme tout salarié, un libéral n'aurait pas pu. J'ai exercé du temps où la CARMF Intervenait après 90 jour, en fait 120 jours car elle paye en fin de mois. J'y ai eu droit quand j'ai fait mon infarctus. Je ne blame notre consœur seule avec ses enfants. Ça donne à réfléchir.
 
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