Arrêts de travail, régulation, intérim… Dix mesures qui vous concernent dans le budget de la Sécu 2023

"Dans un contexte où les comptes sociaux évoluent au gré des épreuves collectives et des progrès que nous voulons engager", les ministères de la Santé, des Solidarités et des Comptes publics ont présenté ce lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023. Deux ans et demi après le début de l’épidémie de Covid-19 sur notre sol, qui a mis à mal les comptes de la Sécurité sociale, les ministères ont souligné un projet de loi qui cherche à "améliorer la vie quotidienne des Français".

Dans le champ de la santé, le ministère concerné a évoqué des mesures visant à traduire les engagements pris par le Président de la République, mais aussi à "poser des premières briques pour la rénovation de notre système de santé". Ce premier PLFSS du nouveau mandat d’Emmanuel Macron entend également soutenir l’hôpital et instaurer "une logique de responsabilité pour la soutenabilité de notre système".

Celui-ci commence à peine à sortir la tête de l’eau, après près de trois années plombées par la crise sanitaire. En effet, le déficit de la Sécu devrait observer une nette baisse et s’établir en 2023 à -6,8 milliards d’euros, contre -17,8 milliards cette année, -24,3 milliards d’euros en 2021 et -39,7 en 2020 – une année record. Et ce notamment grâce à la réduction des pertes de la branche maladie, qui devraient passer de 20,3 milliards d’euros à 6,5.

En cause notamment, la diminution drastique des dépenses liées à la crise : 1 milliard d’euros ont été provisionnés dans l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) 2023 au titre des coûts liés au Covid (0,6 milliard pour la campagne vaccinale et les besoins de Santé publique France et 0,4 milliard pour les tests de dépistage). En 2022, les dépenses exceptionnelles liées au Covid se sont élevées à 11,5 milliards d’euros.

Pour l’année 2023, l’Ondam poursuivra sa progression : + 3,7% hors dépenses liées à la crise sanitaire, soit une augmentation de 8,6 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Mais "en raison de la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire, sur l’ensemble du périmètre, l’évolution serait de - 0,8 % par rapport à l’Ondam rectifié 2022".

Pour traduire son soutien aux établissements de santé, le Gouvernement prévoit d’augmenter l’enveloppe dédiée aux dépenses relatives à ces structures de 4,1% (hors dépenses liées à la crise) en 2023, pour s’établir à 100,7 milliards d’euros, "soit un rythme deux fois plus rapide qu’au cours de la décennie 2010". Ces financements nouveaux permettront de financer la fin de la montée en charge des mesures du Ségur et des Assises de la santé mentale.

Elle permettra également de financer "en année pleine, la hausse du point d’indice dans la Fonction publique et des revalorisations dans les établissements privés non lucratifs", ainsi que le rythme des "évolutions tendancielles". Le Gouvernement ne compte pas demander d’"économies" à l’hôpital – compte tenu de ses fragilités révélées avec la crise sanitaire.

L’enveloppe allouée aux soins de ville, elle, progressera de 2,9%. Comme l’indique le PLFSS, l’Ondam 2023 intègre en ville entre autres "la montée en charge" de la convention des infirmières libérales et des pharmaciens, ainsi que des mesures de l’avenant 9 à la convention médicale – signée en juillet 2021. "Il permettra également le financement des nouvelles conventions à venir des médecins et masseurs-kinésithérapeutes".

Lors de la présentation du PLFSS, le ministère a mis l’accent sur les grands enjeux de ce texte, qui sera débattu dans les prochaines semaines au Parlement : virage préventif, accès à la santé pour tous, soutien à l’autonomie, lutte contre les abus et les fraudes… Egora fait le point en détails sur les mesures phares de ce budget 2023 :

Ouverture de la prescription des vaccins à d’autres professionnels de santé

"Dans une logique de démocratisation et de meilleure prévention", le Gouvernement entend en premier lieu élargir le nombre de professionnels de santé habilités à prescrire et à administrer les vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette mesure "créera une nouvelle compétence de prescription vaccinale pour les pharmaciens et les infirmiers, tout en élargissant la liste des vaccins que ces derniers sont autorisés à administrer". Les compétences vaccinales des sages-femmes, elles, ne seront plus limitées aux enfants et aux femmes.

Soutenir les équipes de régulation

Dans la continuité des mesures mises en place dans le cadre de la mission flash – dont l’efficacité est évaluée par l’Inspection générale des affaires sociales, le PLFSS inscrit le renforcement des équipes de régulation...