Le Service d'accès aux soins (enfin) généralisé par décret

Promesse gouvernementale, le décret paru samedi 15 juin au Journal officiel doit permettre la généralisation à la France entière du Service d'accès aux soins, censé répondre aux demandes de soins non programmés en dehors des horaires de la PDSA. Alors que le SAS est aujourd'hui fonctionnel dans 74 départements (couvrant 87% de la population) et en cours de déploiement dans 22 autres départements, le ministre de la Santé Frédéric Valletoux a salué sur le réseau social X une "étape majeure" pour "renforcer l'accès aux soins".

Le décret relatif au fonctionnement du service d’accès aux soins #SAS a été publié ce matin au Journal officiel.

Une étape majeure pour généraliser sur tout le territoire ce dispositif & renforcer ainsi l’accès des 🇫🇷 à l’offre de soins non programmés. https://t.co/NiQOS6Fq8d

— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) June 15, 2024

Le décret définit l'organisation et le fonctionnement du SAS. L'appel reçu au 15 sera qualifié par un assistant de régulation médicale. En fonction de cette qualification, la personne sera prise en charge soit par le service d'aide médicale d'urgente soit par la régulation de médecine ambulatoire, via la plateforme numérique nationale.

Cette dernière recense l'ensemble des professionnels de santé pouvant être sollicités, "ainsi que les professionnels agissant sous leur responsabilité" : médecins libéraux et salariés des centres de santé, docteurs juniors et internes, médecins remplaçants, médecins retraités, infirmiers ou pharmaciens. Elle remonte les plages de disponibilités qu'ils ont déclarées directement sur la plateforme ou sur leur logiciel de gestion d'agenda ou de rendez-vous "interfacé avec la plateforme". La plateforme met également à disposition les coordonnées de toutes les structures d'exercice coordonné et CPTS participant au SAS ainsi que les plages de disponibilité qu'elles ont déclarées.

Fruits d'une mobilisation commune des syndicats de médecins libéraux, des "assouplissements" ont été apportés souligne un communiqué du ministère, diffusé ce lundi 17 juin : par dérogation, le SAS peut être accessible par le numéro national de permanence des soins (116 117) "ou un autre numéro lorsque ce dernier est en fonctionnement et réceptionné au centre de réception et de régulation des appels à la date de publication" du décret ; surtout, l'orientation de l'appel vers la médecine ambulatoire "peut être assurée par un outil autre que la plateforme numérique du SAS", dès lors qu'il offre les mêmes fonctionnalités que la plateforme nationale, dans un délai de deux ans maximum. "Ce décret incite à l’utilisation de cette plateforme sans poser d’obligation", résume le ministère, signalant que le texte prévoit également la régulation à distance des médecins libéraux, depuis leur cabinet, leur domicile ou la plateforme dédiée, et ce afin de favoriser leur participation.

"Le travail syndical collectif mené main dans la main avec le Conseil de l’Ordre a payé, a réagi ce lundi la CMSF. Le Gouvernement a su entendre la nécessité d’aller vers plus de souplesse afin que chaque département puisse rapidement avoir son SAS au service d’un meilleur accès aux soins."

Autre victoire des syndicats : les médecins retraités n'ont plus nécessairement besoin d'avoir conservé une activité clinique pour participer au SAS, comme le prévoyait la version initiale du décret. Ils devront simplement présenter une attestation du CDOM "de leur capacité à participer à la régulation de médecine ambulatoire".