Edouard Philippe veut exonérer d'impôts les médecins qui s'installent dans les déserts

  L'incitation plutôt que la coercition. D'après FranceInfo, qui cite un parlementaire "très influent", Edouard Philippe souhaite créer des zones franches, réservées aux médecins. Dans ces territoires caractérisés par un déficit de médecins, les nouveaux installés ne paieraient ni taxes, ni impôts. Les contours de la mesure sont encore flous : elle serait inscrite dans le projet de loi de santé, qui doit être examiné au Sénat à compter du 22 mai. Pour lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont déjà mis en place des aides fiscales. La loi du 23 février 2005 a créé les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous rappelle ainsi le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'égal accès aux soins, daté du 19 juillet 2018. Les médecins qui s'installent dans ces zones avant le 31 décembre 2020 bénéficient de l'exonération de cotisations sociales pour l'embauche de salariés ainsi que d'une exonération fiscale totale pendant cinq ans, puis pour les trois suivantes, d'une exonération de 75%, de 50% et de 25%. La direction générale des finances publiques (DGFiP) évalue le coût de la dépense fiscale des professionnels de santé à 55 millions d'euros en 2017 (soit 44.7% de la dépense totale pour le dispositif ZRR, qui concerne toutes les entreprises). Dans le rapport parlementaire, la DGFiP pointe un dispositif mal connu, d'une "technicité excessive" et qui peut générer "des effets d'aubaine", avec des relocalisations. De même, l'installation en zone franche urbaine permet de bénéficier d'exonérations d'impôts (lire ci-dessous).

Les médecins qui sont installés dans une zone déficitaire sont par ailleurs exonérés d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues au titre de la permanence des soins ambulatoires (dans la limite de 60 jours par an). La dépense fiscale associée à ce dispositif s'est élevée à 23 millions d'euros en 2017, soit 3122 euros de gain par professionnel de santé. Mais pour le rapporteur Philippe Vigier comme d'ailleurs pour l'Ordre au travers de sa récente enquête sur les jeunes médecins, les incitations fiscales ne jouent qu'un rôle mineur dans la décision de s'installer sur un territoire plutôt qu'un autre. [avec Francetvinfo.fr]