Le ministère acte la suppression de l'agence nationale du DPC : le personnel dénonce "une brutalité administrative"

On la savait en sursis, son sort est désormais scellé. Le 19 novembre dernier, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a informé le comité social d'administration (CSA) de l'ANDPC de la "transformation" prochaine de l'agence. Ses différentes missions seront réparties auprès d'autres opérateurs de l'Etat, indique le CSA dans une lettre ouverte adressée le 24 novembre aux tutelles, et qu'Egora a pu consulter. "Le scénario d'atterrissage demeure à définir mais tend à un transfert vers la Haute Autorité de santé de ses missions scientifiques, et vers France Compétences, ou tout autre opérateur, de ses missions financières", précise-t-on.

"Dans cette optique, la DGOS entend lancer les travaux immédiatement, avec l'appui de la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP)", poursuit le comité social d'administration de l'ANDPC. Un "administrateur provisoire" prendra sa direction "dès le 12 janvier prochain", indique le CSA, qualifiant cette décision de "politique". Son actuelle directrice, Michèle Lenoir-Salfati, avait été reconduite dans ses fonctions à la mi-juillet, pour une durée de six mois. Elle ne sera donc pas prolongée. "Vous avez décidé d'écarter la direction générale, alors que depuis neuf mois, cette direction servait de dernier rempart, absorbant les tensions et tentant de nous protéger d'une pression politique devenue intenable", dénonce le CSA.

Le rôle de l'ANDPC avait, en effet, été remis en cause début 2025 au travers d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), paru en mars. Dans l'objectif de "mettre en place un pilotage intégré de la certification périodique et du DPC", l'Igas considérait, en outre, que l'ANDPC ne pouvait "être maintenue en l'état". L'organe, chargé d'éclairer les pouvoirs publics, esquissait trois scénarios possibles d'organisation : transformer l'ANDPC en établissement public ; transférer ses moyens et ses compétences à un service à compétence nationale rattaché au ministre de la Santé ; ou transférer le pilotage scientifique et la gestion opérationnelle du DPC et de la certification à la Haute Autorité de santé (HAS). Plébiscité par la mission, ce dernier scénario semble donc avoir été retenu par le ministère.

"Cette décision ressemble moins à une transformation qu'à un démantèlement précipité, opéré sans stratégie, sans anticipation et sans considération pour celles et ceux qui font vivre le dispositif de DPC […] Annoncer la fin d'un opérateur national sans aucun document cadre, sans lettre de mission, sans calendrier et sans responsable identifié n'est pas une méthode : c'est une brutalité administrative", s'insurge le comité social d'administration de l'ANDPC dans sa lettre adressée à la DGOS et à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam). Selon plusieurs sources en interne, aucune date n'a en effet été communiquée quant à la "fermeture" de l'ANDPC.

"L'annonce nous a été faite oralement mais aucune feuille de route, aucun calendrier, aucune motivation autre qu'un affichage politique sans aucune économie à la clé", s'indigne une cadre haut placée de l'agence, qui dénonce une "décision prise par un ministère fragile qui coche des cases sur une liste d'agences à supprimer pour montrer qu'il agit".

Des retards de paiement à prévoir 

Pour le comité social d'administration, ce "dépeçage" de l'agence va conduire inévitablement à une "désorganisation opérationnelle". "En quelques semaines, environ 10 % des agents ont quitté la structure, faisant peser sur les autres une surcharge de travail. L'annonce d’une fermeture va légitimement aggraver cette tendance en accentuant de façon significative le risque de nouveaux départs", souligne le CSA, qui décrit un "contexte violent, maltraitant et très anxiogène depuis le printemps dernier". Selon une cadre haut placée de l'ANDPC, le flou persiste sur le devenir des 80 agents qui y travaillent, dont la quasi-totalité sont des contractuels. "Le message envoyé aux agents est clair : leur engagement est attendu, mais leur avenir n'est pas considéré", fulmine le CSA.

"Nous ne resterons pas inactifs face à vos injonctions contradictoires de nous cantonner aux affaires courantes tout en nous demandant de nous adapter au pied levé pour mettre en œuvre les projets que vous jugez prioritaires, comme celui des GAP [groupes d'analyse de pratiques, NDLR] conventionnels", prévient le comité social d'administration. Outre la mise en place des groupes de pratiques, le CSA évoque le risque de retards notamment "pour la publication des actions" ou le "paiement, très attendu, des organismes de DPC et des professionnels de santé". "D'ores et déjà, le SI [le service des systèmes d'information] alerte sur le risque de ne pas être au rendez-vous pour l'ouverture des inscriptions pour 2026", ajoute-t-on.

Le CSA demande à la DGOS de formaliser par écrit ce qui a été annoncé, c'est-à-dire l'arbitrage du ministère et la lettre de mission de la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP). D'autres actions du personnel se mettent en place.