Les inspecteurs de l'IGAS (Affaires sociales) et de l'IGAENR (Education nationale), se sont penchés sur l'évaluation et la révision du troisième cycle des études médicales, effective depuis novembre 2017. Ils estiment que la réforme peut être entièrement achevée d'ici l'automne et formulent une série de recommandations.
Selon le rapport des deux inspections, mis en ligne le 29 mars dernier, mais déposé sur le bureau des tutelles depuis le mois de décembre 2017, il faut un "fort accompagnement" de la réforme pendant sa montée en charge, soit sur une période de trois à six ans selon les formations. La dernière phase du nouveau régime ne prendra effet qu'en novembre 2020. La mission suggère un dispositif d'évaluation pérenne. "L'évaluation de la réforme doit être basée sur une gouvernance élargie, des données partagées et des critères objectivés", avance-t-elle, envisageant la construction du référentiel d'évaluation dès 2018.
Les deux inspections se sont intéressées aux maquettes de chaque spécialité. Et constatent que les modèles, publiés en avril 2017, restent trop imprécis et inégaux selon les spécialités. Elles préconisent, là aussi, une évaluation et une révision régulière des maquettes. Les rapporteurs souhaitent ainsi des synergies et une approche commune des projets en cours, pour construire des systèmes d'information ouverts, innovants et partagés entre les différents acteurs. La mission recommande entre autres l'évolution profonde des bases du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
Plus largement, les synergies doivent se faire au plus proche des territoires. En mettant, par exemple, en adéquation les étudiants formés et les besoins de chaque territoire. Il faudrait "renforcer les moyens dédiés à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), en particulier pour réaliser ses missions d'évaluation des besoins de santé et de prospective en matière de formation", avancent les rapporteurs. "Sachant que la formation des médecins est déterminante sur les modalités de leur exercice futur, il apparaît nécessaire de mieux lier les enjeux pédagogiques au besoin en santé et de les placer au centre de l'évaluation", insiste la mission. Elle considère que la réforme a permis au troisième cycle de gagner "en lisibilité" avec la création de 44 diplômes d'études spécialisées (DES) via la filiarisation, contre 30 précédemment. "Chaque DES suffit désormais à définir un champ de qualification et d'exercice de la spécialité", résume le rapport. Chaque spécialité se fait désormais via une acquisition progressive et densifiée des compétences. Cette nouvelle organisation "doit permettre une installation plus précoce des médecins", note le rapport. La mission suggère aussi de définir, pour les médecins en exercice s'inscrivant dans un deuxième DES les modalités pédagogiques de rémunération et de financement qui seront offertes à compter du 1er janvier 2021. Pour la médecine générale, il est notamment conseillé que les ARS pilotent une "mise à niveau régionale des filières de médecine générale" dans les subdivisions les moins organisées, avec une coordination nationale effective. L'objectif est d'organiser un "maillage des territoires" par le maître de stage universitaire (MSU) et les stages ambulatoires, ce qui rendrait possible le passage à quatre ans du DES. Le soutien à la discipline devra cependant passer par un soutien à la recherche en soins primaires dès le troisième cycle et le renforcement des effectifs enseignants, plaident les rapporteurs. Un zoom est également fait sur la psychiatrie, ainsi que la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, disciplines reconnues comme ayant des problématiques particulières. Ces dernières "appellent un renforcement de l'encadrement universitaire de ces deux disciplines et un soutien au développement de la recherche dès le troisième cycle". Rémunération, statut, sont autant de points à préciser, note le rapport. Il souligne notamment l'importance d'envisager de modifier le statut de chef de clinique et d'assistant hospitalo-universitaire, pour permettre "un recrutement par période d'un an renouvelable et de réexaminer l'ensemble du post-internat en lien avec la réforme du troisième cycle". Ce statut aura des impacts financiers. Le modèle est donc à réexaminer, "pour préciser les estimations financières en tenant compte du statut à définir de la phase 3". Le rapport estime que les décisions déjà prises dans le cadre de la réforme représentent un renchérissement de la masse salariale d'environ 123 millions d'euros (M€), soit 100 M€ pour les allongements de la durée de formation d'un an et 23 M€ pour le surcoût annoncé de cette troisième phase.
Ce rapport a rencontré l'enthousiasme du Syndicat national des enseignants en médecine générale (SNEMG) qui, dans un communiqué, salue "les recommandations en faveur de la maîtrise de stage, du recrutement en enseignants et du soutien de la recherche en médecine générale" L'IGAS insiste en effet particulièrement sur l'évolution des moyens alloués à la filière universitaire de médecine générale (FUMG), et rejoint ainsi les recommandations du SNEMG. En retour, ce dernier informe qu'il "mettra à la disposition de l'IGAS, les données statistiques annuelles recueillies concernant les effectifs des MSU et les postes de stages ambulatoires dans la FUMG". [Avec hospimedia.fr]
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