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Projet de loi fin de vie : la notion de "pronostic vital" doit finalement être "reprécisée"

Alors que le projet de loi sur la fin de vie est débattu depuis ce lundi 27 mai à l’Assemblée nationale, plusieurs mentions, dont celles du "pronostic vital" et de “moyen terme” ne font pas consensus. 

30/05/2024 Par Mathilde Gendron
Ethique
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Lors de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, le 17 mai dernier, les députés avaient déjà émis la volonté de clarifier le texte. Ils avaient supprimé en commission la notion de “pronostic vital engagé à court ou moyen terme” et l’avaient remplacé par une notion d’affection “en phase avancée ou terminale”.

Cette suppression avait été défendue par Olivier Falorni du groupe MoDem et rapporteur du texte, ainsi qu’une partie de la majorité, contre l’avis de la présidente de la commission, Agnès Firmin Le Bodo et de la ministre de la Santé Catherine Vautrin, qui refusait de “rompre l’équilibre” du texte initial.

Olivier Falorni a annoncé ce jeudi que ce critère de “pronostic vital engagé”, doit finalement être “reprécisé” dans le texte. "Il faudra clarifier les choses dans la réécriture", a indiqué le rapporteur sur CNews et Europe1, même s'il estime que "la notion de pronostic vital n'a pas disparu" du texte, car elle figure toujours "dans l'exposé des motifs du gouvernement". “On garde la notion de maladie grave et incurable (...) mais je pense qu'il faut repréciser ‘pronostic vital engagé’", propose-t-il.

La notion de “moyen terme”

Pour lui, “le problème [..] vient de la notion de ‘moyen terme’, qui n'est utilisée nulle part en Europe" et pour laquelle il réaffirme son opposition.

La notion de “moyen terme” fixe une espérance de vie du patient de 6 à 12 mois. Cette notion revient à “vouloir faire du médecin un devin, en lui disant ‘vous devez déterminer le temps qu’il reste à vivre au malade”, alerte-t-il, "alors que la phase avancée ou terminale sollicite le médecin comme expert".

Le Gouvernement a, pour l’instant, déposé un amendement afin de rétablir l’ensemble du critère initial “d’affection grave et incurable engageant [le] pronostic vital à court ou moyen terme”.

[Avec AFP]

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