Données de la vaccination : recours devant le Conseil d'Etat contre le partenariat entre le Gouvernement et Doctolib

Deux mois après la signature du partenariat entre les plateformes de prise de rendez-vous Doctolib, Maiia et Keldoc avec le Gouvernement dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Covid, des associations et syndicats de médecins sonnent l’alerte. La Fédération des médecins de France ainsi que le syndicat de la médecine générale s’inquiètent en effet du fait que Doctolib - les deux autres plateformes ne sont pas concernées - héberge ses données sur le serveur Amazon Web Services. Problème : ces données ne sont donc, à leurs yeux, pas protégées car elles peuvent être soumises au droit américain et donc demandées par les autorités du pays.  

Un référé-liberté a été déposé et sera examiné ce lundi 8 mars par le Conseil d’État.  “La gestion de la crise du Covid ne peut pas se faire à l’encontre du droit à la vie privée”, justifie ainsi Maître Juliette Alibert, avocate, dans les colonnes du Monde. De son côté, Doctolib assure que l’hébergement des données est conforme au droit européen car les informations stockées sont chiffrées sur des serveurs qui se trouvent sur le sol européen. “En tant qu’hébergeur certifié par l’État français, Amazon Web Services respecte l’ensemble des réglementations françaises et européennes, dont le RGPD”, affirme Stanislas Niox-Château, PDG de Doctolib, dans un billet de blog. “Tout est donc mis en œuvre pour protéger la confidentialité des données de nos utilisateurs”, promet-il encore.  

Le Monde précise que la requête des syndicats s’appuie sur une décision de justice datant de juillet 2020. L’an dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait en effet annulé le Privacy Shield, un accord qui réglementait les échanges de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, et le traitement de données de citoyens européens par des entreprises de droit américain.  

 
[avec Le Monde]