Hausse de la CSG : une cotisation retraite moins lourde pour les secteurs 1 en zones sous-denses

05/09/2017 Par Catherine le Borgne

En déplacement à Dijon (Côte d'Or), le Premier ministre a confirmé la disparition du RSI (ou les médecins du secteur 2 peuvent être affiliés) et son intégration sur deux ans au régime général des salariés. Mais il a également annoncé que seuls les médecins de secteur 1 et les infirmiers conventionnés des zones sous-denses, pourraient bénéficier d'un allègement du coût de leur retraite de base, en compensation de la hausse annoncée de la CSG.

  En compagnie de la ministre de la Santé, le Premier ministre a confirmé la disparition du RSI d'ici deux ans, et a précisé quelles mesures seront prises, pour compenser l'augmentation de la CSG pour les médecins en secteur 1, qui ont déjà leurs cotisations sociales prises en charge partiellement par les caisses.  

"Neutraliser la hausse de la CSG"

 

Cette compensation prendrait la forme d'une "hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous dense, afin de neutraliser la hausse de la CSG pour ces professionnels", autant de mesures qui seront mises en œuvre sous forme d'avenants conventionnels. Le SML a immédiatement réagi à cette annonce, en estimant "totalement inique" de limiter cette compensation d’une part aux seuls médecins installés dans les zones sous denses et d’autre part au secteur 1, "dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés. L’instauration d’une telle discrimination entre médecins conventionnés reviendrait à saper les fondements du système conventionnel, ce qui n’a pas de sens au moment où précisément une mutation de l’organisation des soins est attendue pour améliorer l’accès aux soins", appuie le Syndicat des médecins libéraux.  

"A tous les médecins libéraux"

 

Le SML demande au gouvernement de "préciser sans tarder les contours de cette compensation qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux" afin de clarifier la situation au plus vite. Enfin, s’agissant de la suppression du RSI, le SML souhaite que le cas des médecins de secteur 2 relevant de ce régime soit pris en considération et que leurs cotisations ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité. Lire le détail sur le site du gouvernement

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Avocat  Du Diable

Avocat Du Diable

Oui

Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus

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