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Maisons de naissance : le décret est paru

Un décret paru ce samedi 27 novembre au Journal officiel organise le développement des maisons de naissance, jusqu’ici autorisées à titre expérimental, qui permettent aux sages-femmes de réaliser des accouchements à bas risque pour des femmes dont elles ont suivi la grossesse "dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë".
 

Lors de la signature du protocole d’accord avec plusieurs organisations syndicales hospitalières sur la revalorisation des sages-femmes, lundi 22 novembre, le Gouvernement avait promis de publier avant la fin du mois le décret relatif aux maisons de naissance. Promesse tenue puisque le texte a été publié ce samedi.

Depuis 2016, 8 maisons de naissance ont été ouvertes à titre expérimental. Ces structures implantées dans 6 régions, qui permettent aux femmes d’accoucher sans hospitalisation, ont montré un "niveau de sécurité satisfaisant", d’après une étude de l’Inserm et du CNRS. Leur pérennisation avait ainsi été intégrée au PLFSS pour 2021.

Les sages-femmes peuvent effectuer des accouchements à bas risque des femmes "dont elles ont suivi la grossesse", et ce "dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë". Seules les "femmes présentant un faible risque obstétrical" peuvent en bénéficier, précise la Direction générale de l’offre de soins dans un communiqué. Celles "présentant une grossesse multiple ou un utérus cicatriciel ne peuvent pas être prises en charge", d’après le décret.

Tous les accouchements y sont réalisés "sans péridurale" et privilégient "un ensemble de techniques alternatives à l’anesthésie pour la gestion de la douleur". En cas de complication, la femme enceinte, et/ou le nouveau-né, doit être transférée vers l’établissement de santé partenaire. La convention entre la maison et l’établissement doit ainsi préciser les situations au cours desquelles un transfert est nécessaire.

L’objectif de la généralisation de ces structures est de "répondre au souhait croissant d’un accouchement moins médicalisé et d’une prise en charge davantage personnalisée", fait valoir la DGOS, qui indique qu’avec ce décret d’application, "la France rejoint des pays comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis qui proposent ce type de prise en charge".

Un deuxième décret sera prochainement publié au sujet des conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance. Un arrêté précisera le contenu du dossier permettant de solliciter la création ou le renouvellement d’une structure. Les 8 maisons de naissance déjà existantes devront par ailleurs se mettre en conformité avec le nouveau cadre règlementaire pour continuer leurs activités.

Les demandes de création de maison de naissance devront être envoyées aux agences régionales de santé. Le texte de loi prévoit la création sur deux ans de 12 nouvelles structures de ce type. 

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