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Comment le gouvernement compte mobiliser les soignants pour affronter la deuxième vague de Covid

Alors que la seconde vague de Covid-19 frappe la France de plein fouet, le ministère de la Santé publie un vademecum qui propose un cadre de référence des modalités de mobilisation des personnels soignants. Il est notamment question de la réquisition des libéraux.

Ce document de 22 pages énumère les différents moyens de mobilisation des personnels soignants, que cela soit par les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

Le document propose ainsi de revoir les cycles horaires de l’ensemble des professionnels afin de répartir la contrainte, la charge de travail et l’impact potentiel qui en découle sur la santé. Certains personnels pourront être réaffecter en interne afin de répondre aux besoins de soins les plus importants : changement de service (en lien ou non avec une fermeture temporaire d’unité ou de lits) et mobilisation prioritaire des agents formés à la prise en charge du Covid à l’occasion de la première vague épidémique.

Les amplitudes et le volume horaire des personnels médicaux des établissement publics pourront être augmenté via le temps de travail additionnel (TTA). Les personnels en disponibilité pourront être réintégrés de manière anticipée. Le document propose également de rappeler les agents en congés et de reporter les demandes de congés des agents encore en poste.

Les salariés des établissements de santé privés pourront se voir confier de nouvelles tâches ou de nouvelles fonctions (changement ne touchant pas aux éléments essentiels du contrat). Ils pourront être affectés à un autre poste ou un autre service. Ces aménagements ne seront possibles que sous réserve que ces nouvelles tâches correspondent à la qualification du salarié et constituent un simple changement des conditions de travail. Dans ces conditions, le salarié ne pourra pas s'opposer à ces changements, sauf s'il prouve qu'ils portent une atteinte excessive à sa vie privée ou qu'ils sont liés à un motif discriminatoire. En cas de refus, l'employeur pourra renoncer à modifier le contrat ou engager une procédure de licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).

Les ARS devront gérer les renforts interrégionaux, l'appel à la réserve sanitaire mais aussi les réquisitions. En vertu d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, trois circonstances doivent être réunies pour le recours à la réquisition soit jugé légal :

- L’existence d’un risque grave pour la santé publique

- L’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens,

- L’existence d’une situation d’urgence.

 

Réquisition des libéraux

Les ARS pourront proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé (médecins et infirmiers) libéraux (conventionnés ou non)...

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