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Un médecin accusé d'avoir sédaté jusqu'à la mort un patient qui n'était pas en fin de vie

Une plainte pour meurtre a été déposée à l'encontre d'un médecin du centre hospitalier d'Angoulême (Charente). Il est soupçonné d'avoir entraîné la mort d'un patient trisomique en réalisant une "sédation profonde et continue", sans l'accord de la famille. 

24/10/2024 Par Chloé Subileau
Faits divers / Justice
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Un médecin du centre hospitalier d'Angoulême, en Charente, est soupçonné de meurtre après le décès d'un patient atteint de trisomie 21, en janvier 2023. Admis au sein de l'Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), ce dernier, âgé de 66 ans, était arrivé treize heures plus tôt aux urgences de l'établissement pour des examens, rapporte le quotidien Sud-Ouest. Selon les informations de nos confrères, le parquet d'Angoulême a ouvert une information judiciaire après le dépôt d'une plainte pour meurtre ; la Commission d'indemnisation des accidents médicaux aurait également procédé à un signalement au parquet.

Initialement hospitalisé pour une détresse respiratoire, le patient, qui vivait en Ehpad, a été placé sous hypnovel et sous morphine dans une optique de soins palliatifs. Mais, sans augmentation d'oxygène, la sédation a "majoré la détresse respiratoire", souligne un rapport d'expertise. L'augmentation des doses dans la soirée a ensuite mené au coma, puis au décès du sexagénaire, "ce qui était l'objectif recherché", est-il écrit.

Le patient ne semblait pourtant pas en fin de vie : il "n'était pas en défaillance majeure et l'objectif du passage aux urgences est un retour rapide dans son état d'origine après traitement", indique l'expertise.

Pas d'accord de la famille

D'après cette dernière, le décès "est consécutif à un acte volontaire d'entraîner à brève échéance [la mort] par une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès avant même toute évaluation de l'évolution sous traitement, ôtant toute chance d'amélioration de [l']état" du patient. Aucun accord n'aurait été donné pour cette "sédation profonde", l'information donné à la famille ne visant qu'une "limitation de soin" excluant une hospitalisation en réanimation, écrivent nos confrères.

Pour l'avocat de la famille, le médecin "a décidé seul de la fin de vie d'un patient qui pouvait pourtant vivre malgré sa maladie". La sœur du sexagénaire insiste : "Le médecin m'a dit : 'Il ne passera pas la nuit, il est en fin de vie.' Je n'ai pas compris que c'était à cause du produit que le goutte-à-goutte envoyait dans ses veines. La veille, il n'était pas si mal."

Contacté, le médecin n'a pas donné suite aux sollicitations de Sud-Ouest. De son côté, le CH d'Angoulême prend acte de l'expertise menée. "On se plie à l'avis de l'expert, indique la direction l'établissement, c'est la raison pour laquelle une proposition d'indemnisation a été faite à la famille. Toutefois, nous avons exprimé notre désaccord sur ses conclusions." "La position de l'établissement est qu'il n'y a pas eu de sédation profonde", soutient-elle.

[avec Sud-Ouest]

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