L'Ordre des médecins salue la condamnation de Joël Le Scouarnec : "Ce procès aura permis aux institutions de regarder les faits en face"

Vingt ans de réclusion criminelle, dont deux tiers de peine de sûreté. C'est la peine qu'a infligée la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, à Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur 299 patients, pour la plupart mineurs au moment des faits. Une décision "à la hauteur de la gravité des faits", a salué le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), dans un communiqué de presse diffusé juste après l'annonce du verdict, mercredi 28 mai.

"Ce procès a été l'occasion de faire la lumière, en premier lieu, sur les actes commis par Joël Le Scouarnec, mais aussi sur les responsabilités institutionnelles", écrit l'Ordre, accusé d'inaction dans cette affaire. Condamné une première fois en 2005 pour détention d'images pédopornographiques, l'ancien chirurgien avait en effet pu continuer d'exercer sans être inquiété. Et ce, bien que le CDOM du Finistère et de Charente-Maritime aient été informés.

Le Cnom avait décidé de se constituer partie civile dans ce procès, qui a "mis en évidence les défaillances des institutions dans le suivi de la carrière de Joël Le Scouarnec". Il a "exprimé ses regrets à plusieurs reprises pour ces insuffisances qui ont pu entacher l'exercice de sa mission de vigilance et de contrôle qu'il doit à la population", rappelle l'institution dans son communiqué de presse.

A l'issue de ces trois mois d'un procès "intense", le Cnom exprime de nouveau ses "sincères regrets" et s'adresse aux victimes. "Leur courage a été essentiel pour que justice soit rendue. Grâce à leur parole, ce procès aura également permis à la société, et aux institutions, de regarder les faits en face. Ainsi, la condamnation judiciaire de Joël Le Scouarnec est une étape indispensable : elle ne pourra jamais réparer les souffrances infligées, mais elle marque une reconnaissance des actes, des préjudices et des responsabilités."

Le Cnom promet de continuer à "agir avec détermination pour prévenir, signaler et sanctionner tout comportement indigne d'un médecin dès qu'il en aura la connaissance". Car "si cette affaire est exceptionnelle par son ampleur", les violences sexistes et sexuelles commises par des médecins ne sont "pas des faits isolés", assure le Cnom. En témoignent les résultats de son enquête, publiés en novembre : 65% des médecins actifs ont eu connaissance de VSS dans le monde médical. Pour 54% des médecins interrogés, les violences sexistes et sexuelles dont ils ont eu connaissance ont été commises par un médecin inscrit à l'Ordre.

"Exercer la médecine dans le non-respect de la probité, de la moralité et de l'éthique est incompatible avec la mission qui incombe au médecin", rappelle le Cnom, qui encourage "chaque victime" à saisir les juridictions ordinales afin de pouvoir engager des poursuites disciplinaires contre des médecins auteurs de violences.

Enfin, le Cnom appelle à un "travail concerté avec les pouvoirs publics" afin de faire émerger des "actions concrètes", "à la hauteur des enjeux", comme la consultation systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) par les instances ordinales. L'Ordre s'engage par ailleurs à "faire toutes les réformes nécessaires et indispensables" pour que "plus jamais, un tel drame ne puisse se produire".