"L’hôpital est pris en otage par des sociétés d’intérim" : la FHF demande un calendrier clair d’application du blocage des rémunérations hors plafond

Au lendemain de l’annonce du report à 2022 de la mise en œuvre de l’article 33 de la loi Rist, qui devait permettre aux comptables publics de bloquer les rémunérations supérieures au plafond réglementaire, au 27 octobre, la Fédération hospitalière de France a décidé de “lancer une alerte” dans une tribune publiée dans Libération. “Nous disons oui à une application en deux temps, mais pour cela, un calendrier clair doit être annoncé, ainsi que des mesures fortes de moralisation de l’intérim. Il est plus que temps de rappeler à l’ordre les maîtres chanteurs de l’hôpital public”, écrit ainsi le président de la FHF, Frédéric Valletoux.  

Il dénonce, en effet, les “tarifs abusifs” des sociétés d’intérim, qui profitent des difficultés de recrutement à l’hôpital, en particulier dans les spécialités à garde (urgentistes, anesthésistes, obstétriciens, réanimateurs, pédiatres, cardiologues...). “Les hôpitaux sont parfois contraints de recourir à des prestations d’intérim médical pour assurer cette continuité. Et trop souvent, par exemple, les sociétés d’intérim non régulées, imposent des tarifs abusifs et contraires à la réglementation”, ajoute Frédéric Valletoux. Pour rappel, le salaire brut maximum pour une journée de vingt-quatre heures de travail a ainsi été fixé à 1.170,04 euros depuis 2020. 

Un rapport sur le "mercenariat" médical publié par Olivier Véran en 2013, alors qu’il était encore député, estimait à 500 millions d’euros par an le surcoût de ces pratiques pour l’Assurance maladie. Un budget qui, s’il était récupéré par les hôpitaux, équivaudrait “au salaire annuel de 10 000 infirmiers”, selon la FHF. Cette dernière accuse par ailleurs les sociétés d’intérim de “sciemment contourner la loi” et ainsi, de fragiliser l’hôpital et le système de santé “avec le risque de fermetures inopinées de services d’urgences, de maternités”. Elle les accuse également de contribuer “au déficit de la Sécurité sociale” au “profit de quelques-uns” et même de “sciemment se préparer à contourner la loi, par exemple en majorant les frais de gestion des contrats”.  

La FHF demande enfin au Gouvernement d’instaurer une “charte de moralisation” de l’intérim associant sociétés d’intérim, Conseil national de l’ordre des médecins et Fédérations hospitalières. En attendant la mise en place de l’article 33, Frédéric Valletoux souhaite “que les nouvelles modalités d’encadrement de l’intérim entrent en vigueur concomitamment avec les nouveaux contrats et statuts médicaux hospitaliers, et notamment par la prime de solidarité territoriale”.  

 
[avec Libération]