Certification obligatoire : l'Ordre des médecins précise les "règles du jeu"

Egora.fr : A quoi va servir le conseil national de la certification périodique (CNCP) dont le décret relatif à sa composition et à son fonctionnement a été publié le 12 mai au Journal officiel ? 

Pr Serge Uzan : Ce conseil va représenter une synthèse de tous les professionnels de santé qui seront concernés. Cette instance va donc fixer dans la pratique les "règles du jeu" et faire fonctionner la certification.  

Il faut rappeler que la certification sera obligatoire pour tous les professionnels de santé, qu'ils soient déjà en exercice ou qu'ils viennent d'être diplômés, à compter du 1^er janvier 2023. Au départ, on pensait qu'elle ne concernerait que les nouveaux diplômés, mais le Conseil d'Etat a estimé qu'en vertu de la nécessaire égalité entre tous les professionnels, tout le monde devra passer par la certification. La seule différence, c'est que la date butoir pour les nouveaux diplômés sera 2029, soit six ans après le lancement de la certification obligatoire. Ensuite, ce sera tous les six ans. En revanche pour les anciens, la première période sera de neuf ans. Cela permet de laisser du temps pour s'adapter à ces nouvelles dispositions.

En 2032, il n'y aura plus de médecins non certifiés en France.  

Les membres du CNCP sont-ils déjà nommés ? 

Le président a été nommé par un arrêté du 10 décembre 2021. Il s'agit du Pr Lionel Collet. Ce conseiller d'Etat est psychiatre et ORL. Il a dirigé jusqu’en 2012 le service d’audiologie et d’explorations oro-faciales des Hospices civils de Lyon (HCL). Il a présidé l’Université Claude Bernard Lyon 1 entre 2006 et 2011. Il a été président de la Conférence des présidents d’universités (2008-2010). Entre mai 2012 et octobre 2013, il a dirigé le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et la Recherche Geneviève Fioraso. Durant un peu moins d’un an, il a été conseiller spécial auprès d’Agnès Buzyn au ministère de la Santé. Depuis, il a notamment présidé le collège de déontologie de l’AP-HP.   

Les autres membres du conseil national ne sont pas encore connus. Chaque Ordre va désigner son représentant.  

Il y aura deux "strates" dans ce conseil : un niveau dit collégial, qui est le niveau autour du président, et un niveau dit des commissions. Le niveau collégial sera l'instance gouvernante, mais celui des commissions enverra des représentants au niveau collégial. Il y aura une commission par profession de santé ayant un Ordre, c’est-à-dire infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.  

Dans les semaines à venir, chacun des Ordres va donc décider de qui les représente. Les commissions sont très importantes puisqu'elles vont établir les propositions qui iront à la collégiale. La commission médicale par exemple sera composée de 25 membres. Ces membres représentent les conseils nationaux professionnels à travers deux structures majeures en France, la Fédération des spécialités médicale (FSM) et le Collège de médecine de générale (CMG).  

En bref, la collégiale sera composée de 7 représentants des Ordres, de 7 membres des commissions. Il y aura des représentants des syndicats publics et libéraux, des membres de la fédération hospitalière publique et privée, des représentants de patients et d'usagers, d'un directeur universitaire du domaine de la santé… La liste exhaustive est détaillée dans le décret. 

Les membres de l'instance collégiale sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de l'Enseignement supérieur, pour une durée de trois ans. 

Que va devenir le DPC ? 

La certification intègre le DPC. Je rappelle qu'elle comporte quatre items. Le premier concerne la formation continue du médecin ; le deuxième est en lien avec la participation du médecin à des actions d'évaluation de la qualité des soins. Le troisième concerne sa participation à des activités d'amélioration de la relation soignant/patient. Enfin, dans le quatrième point, le médecin doit s'informer et prendre les mesures nécessaires à sa propre santé, ce qui peut influencer la qualité des soins. La certification, c'est une révolution copernicienne.  

Jusqu'à présent, le DPC était une obligation déontologique, largement couverte par les médecins, mais qui ne donnait pas lieu à des sanctions formalisées et claires (article 11 du code de déontologie). A partir du 1^er janvier 2023, c'est une obligation couverte par...