Les centres de santé signent avec la Cnam un accord à 30 millions d'euros

Article initialement paru sur Concours pluripro     

Un peu moins de quatre mois pour dessiner les contours du nouvel accord national des centres de santé, après sa dénonciation en avril dernier. Et pour parvenir hier, jeudi 28 août, à sa signature -"essentielle pour les centres de santé", assure la Dre Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) - de nombreux "ajustements" ont été nécessaires. Mais certains sujets doivent "encore être travaillés" lors de groupes de travail qui débuteront au premier semestre 2026 afin de déboucher sur des avenants pour les centres de santé atypiques (ceux ayant des publics spécifiques comme des migrants, des étudiants ou encore les centres Drom) dès fin 2025.   

"Il y a eu des hauts et des bas, confie Hélène Colombani. Tout l'été, nous [les organismes représentatifs des centres de santé, NDLR*] avons échangé, et fin juillet, nous nous sommes demandé si nous devions signer... Nous avons retravaillé lors d’échanges assez denses avec l'Assurance maladie. Cela nous a permis de prendre en compte nos spécificités, car nous voulions que l'ensemble des centres de santé soient intégrés et bénéficient des améliorations."

Pour intégrer l'ensemble des structures, "ce qui a par ailleurs ralenti les discussions, à un moment", les 9 fédérations représentatives se sont retrouvées toutes les semaines pour travailler sur les propositions et parvenir à un texte pouvant convenir à tout le monde. "Vu le contexte politique actuel, il était nécessaire de s'inscrire dans un cadre déterminé. Que cela soit de notre côté ou de celui de la Cnam, personne ne souhaitait se retrouver en règlement arbitral", confie Hélène Colombani.    

Revaloriser les rémunérations des centres de santé, encourager la prise en charge des publics vulnérables, mettre en place un indicateur pour suivre et valoriser le travail réalisé en coordination... Dans un communiqué de presse publié hier soir, la Cnam détaille les "mesures concrètes" introduites par ce nouvel accord, qui vise à "simplifier et faciliter" le fonctionnement des CDS.   Parmi les changements phares apportés par ce nouvel accord national : la simplification du texte. "Il n'y a plus de prérequis, mais des indicateurs socles et optionnels", explique Hélène Colombani. "Cela fait moins touffu et permet une meilleure lisibilité.”

Autre modification importante : le renforcement de la "prise en soins" avec notamment un "renforcement de la coordination du médecin traitant avec l'infirmière et le kiné, notamment autour de la patientèle ALD et des patients bénéficiant d'allocation aux adultes handicapés (AAH)", poursuit la présidente de la FNCS.

Un renforcement du côté de la prévention a aussi été décidé "même si pour nous, cela n'est pas encore abouti". Si un "premier niveau de prévention a été inscrit dans les indicateurs socles", le financement, lui, "ne semble pas encore à niveau de ce qu'il faudrait mais nous y reviendrons dans le cadre d'Itaos (initiative territoriale pour l'amélioration de l'offre de soins) un outil qui prendra la forme de groupes de travail et qui vise à analyser le positionnement d'une structure en soins primaires en termes de responsabilité territoriale, confie-t-elle. Nous avons commencé à travailler sur ce sujet mais le temps nous a manqué. Il y a eu des propositions qui mériteraient d'être approfondies." Les premiers groupes de travail "Itaos" débuteront au premier semestre 2026.

Le directeur de la Cnam "convaincu" que les centres de santé "ont un rôle encore plus grand à jouer"

Le développement des nouveaux modes de rémunération, notamment ceux issus de l’expérimentation article 51 "Peps 2 et de l’innovation Ipep" ont été introduits dans ce nouvel accord national. "Le calendrier se fera à la fin de l'expérimentation Peps 2", révèle Hélène Colombani. La phase 2 en maisons et centres de santé ayant débuté le 4 juillet 2024 pour une durée de deux ans, l'expérimentation prendra fin à l'été 2026, il a été décidé de se pencher sur le sujet "à partir du premier semestre 2026 comme pour Itaos", précise la présidente de la FNCS.

Autre point qui devra être travaillé durant ces groupes de travail, celui de la coordination externe (avec les autres acteurs du territoire). "Elle est cruciale pour les centres de santé", rapporte Hélène Colombani, qui précise que "60% des centres de santé ont signé une convention avec un hôpital, un Ehpad, une structure médico-social…" Ce temps de coordination "doit être pris en compte, facilité et valorisé". 

Le taux d’ALD des patients en situation de vulnérabilité sera désormais pris en compte, avec une nouvelle méthode pour calculer le taux de précarité des centres de santé. "Avant, le taux était calculé uniquement avec la C2S et l'AME. Le nouvel accord introduit désormais les patients en ALD hors C2S, indique-t-elle. Cela permet de prendre en compte la vulnérabilité de manière plus large, car dans les centres de santé, nous avons beaucoup de patients en ALD et en situation de précarité." Ce calcul de la majoration se fera par "rapport à la différence avec le taux national (ALD/C2S/AME)", précise Hélène Colombani. Une rémunération spécifique sur l'accompagnement des publics vulnérables a aussi été actée. "Elle additionne le taux de C2S, de AME, d'ALD et d'AAH rapporté au taux national des mêmes valeurs." Et si des éléments concernant les centres de santé atypiques ont également été ajoutés à l'accord national, la Cnam et les représentants des CDS vont "retravailler sur ce sujet plus spécifiquement à la fin de l'année, le temps d'observer et de modéliser." 

D'autres groupes de travail "techniques" auront également lieu mais ne donneront pas nécessairement lieu à un avenant comme la simplification du tiers-payant, l'accès à Amelipro."Il y a encore énormément de lourdeur administrative dans les procédures avec la Cnam", regrette Hélène Colombani.

"La signature de ce nouvel accord (...) marque une étape importante : cet accord reconnaît et soutient leur rôle en termes d’accessibilité, de coordination et de qualité des soins. C’est un point de départ : je suis convaincu qu’ils ont un rôle encore plus grand à jouer", a précisé Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, dans un communiqué de presse publié hier. Un accord qui représente un investissement de l’Assurance Maladie de "30 millions d’euros en 2026", qui "s’inscrit dans une approche nouvelle en développant et dirigeant les rémunérations forfaitaires en fonction de l’atteinte d’objectifs-clés en matière de qualité et de coordination des soins".

A compter du premier semestre 2026, les prochains groupes de travail traiteront donc de la création du contrat d’initiative territoriale d’amélioration de l’offre de soins pour récompenser l’engagement des centres de santé, la mise en œuvre des modalités de rémunération alternatives (Peps, Ipep…) et la valorisation du rôle des centres de santé accueillant des patientèles atypiques.