Tiers payant, dépassements, régulation de l'installation : ce que prévoit le nouvel accord

12/02/2018 Par Fanny Napolier

Tiers payant, accès aux soins, dépassements d'honoraires… Les sujets sont au programme de la nouvelle "convention d'objectifs et de gestion", en cours de signature par tous les membres du Conseil de la CNAM.

Selon Le Parisien, qui a pu consulter le document en avant-première, plusieurs sujets chauds sont au menu de la nouvelle "convention d'objectifs et de gestion", en cours de signature par tous les membres du Conseil de la CNAM. Comme chaque année, Agnès Buzyn viendra installer le Conseil ce jeudi. Le document, préparé par le directeur général de la Cnam, est destiné à établir les priorités et les mesures à prendre d'ici 2022. Concernant le tiers payant devenu "généralisable", le document indique que l'Etat entend poursuivre son déploiement à "toutes les professions de santé". De nouveaux outils "répondant aux exigences de fiabilité et de simplicité" vont être mis en place afin de "simplifier la généralisation" du tiers payant.  

  Sur l'accès aux soins, en parallèle du grand plan gouvernemental, une régulation du conventionnement pour certaines professions est envisagée. Le texte prévoirait ainsi "des dispositifs de régulation des conventionnements" dans les zones surdotées pour les professions de santé présentant "une dynamique démographique importante".

Par ailleurs, le document prévoit le renforcement des sanctions pour "pratique tarifaire abusive". La Cnam projette ainsi d'augmenter le nombre d'actes sans dépassements, qui est de 41 % aujourd'hui, à 45 % en 2020. [Avec Leparisien.fr]

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