Place aux "docteurs juniors"

Le projet de décret portant sur la phase dite "de consolidation" du 3^e cycle des études médicales va être transmis au Conseil d’État. Le statut de l’étudiant a été tranché après plusieurs semaines de concertation : ce sera "docteur junior". Le concept d’autonomie supervisée est largement détaillé.

Un nouveau statut est en passe d'être créé. Les étudiants de 3^e cycle en phase "de consolidation" (phase 3) seront dénommés "docteur junior". Le projet de décret dont Hospimedia a eu copie détaille l’ensemble des nouvelles dispositions statutaires. Point de vigilance des syndicats étudiants : le concept d’autonomie supervisée. "Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale dans une optique d’autonomisation professionnelle progressive", détaille le texte. Une autonomie "dont le périmètre s’élargit progressivement au cours de la phase 3". Les actes réalisés sous ce régime d’autonomie supervisée sont réalisés "seul" par le docteur junior, insiste le projet de décret. Après réalisation de ces actes, un bilan individuel est effectué, sous l’égide du praticien responsable du lieu de stage à l’entrée dans la phase 3 et par le coordonnateur local de la spécialité. La nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes accomplis par le docteur junior sont ainsi examinés et "régulièrement enrichis […] jusqu’à recouvrir, au terme de cette phase, l’intégralité des actes figurant dans le référentiel" de la spécialité. Il est par ailleurs précisé, "qu’à tout moment", l’étudiant en stage peut avoir recours à "la supervision assurée par la disponibilité d’un praticien". Toute activité réalisée en autonomie doit donner lieu à restitution. Les actes que le docteur junior ne réalise pas encore en autonomie supervisée doivent être réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes. Il est enfin clairement explicité : "Tout au long de la phase 3 dite de consolidation, le docteur junior exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève." Le projet de décret aborde le temps de travail, les gardes ainsi que la rémunération de l’étudiant lors de cette phase de consolidation. Les obligations de services sont détaillées. Elles sont, en stage, de huit demi-journées par semaine, soit une durée calculée en moyenne sur le trimestre. L’étudiant bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 15 minutes par demi-journée. Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. Hors stage, l’obligation est de deux demi-journées par semaine, calculée en moyenne sur le trimestre. Côté rémunération, le projet précise que le docteur junior perçoit, après service fait, des "émoluments forfaitaires mensuels variables en fonction de l’ancienneté". Leur montant sera fixé par arrêté, l’ancienneté étant calculée en fonction du nombre de stages validés. Le texte prévoit la mise en place d’une "prime d’autonomie supervisée annuelle". Elle sera versée mensuellement en fonction de l’ancienneté et son montant sera également fixé par arrêté. Le docteur junior dispose notamment d’un droit à congé annuel de 25 jours ouvrés. La phase 3 du troisième cycle des études médicales sera ainsi comptabilisée à raison d’une année pour l’obtention du titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux. Reste au Conseil d’État à statuer sur ce projet de texte. Il est prévu que ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, soit pour les étudiants affectés dans une spécialité après les épreuves classantes nationales (ECN) de 2017. [avec Hospimedia]