Enquête financière sur une série d'infractions graves à l'Oniam

Un rapport confidentiel de la Cour des comptes, révélé par le Journal du dimanche, a mis au jour une série d'irrégularités ou d'infractions dans la gestion de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Ces faits ont justifié, en février dernier, le débarquement d'Erik Rance, son directeur depuis 2011. L'affaire est, depuis, entre les mains du parquet national financier (PNF).

Erik Rance, un énarque non voyant de naissance de 52 ans, faisait pourtant partie de la promotion du 14 juillet 2016 de la Légion d'honneur, distingué en remerciement de son efficacité dans le traitement de l'affaire du Mediator. L'Oniam avait par le passé géré de nombreux contentieux, tels l'hépatite C ou l'Affaire du sang contaminé. Elle traite aujourd'hui l'affaire de la Dépakine. Mais la Cour des comptes a sonné le réveil en publiant en février dernier un rapport au vitriol dressant un tableau "apocalyptique", selon le JDD, de la gestion de l'Oniam. Délais d'indemnisation des victimes anormalement longs (2 ans et 9 mois), dévoiement de l'esprit de la loi de 2002 sur le droit des malades, augmentation des contentieux… Suspectant des malversations, la Cour des comptes a adressé un signalement au procureur de la République de Paris et trois mois plus tard, le dossier atterrissait sur le bureau d'Eliane Houlette, qui dirige le PNF. Lequel a ouvert une enquête préliminaire sur d'éventuels faits de prise illégale d'intérêts, de favoritisme, d'abus de confiance. Les locaux de l'Oniam ont été perquisitionnés le 6 septembre, tout comme une résidence familiale du directeur, en Dordogne. Les gendarmes ont auditionné plusieurs témoins. Le rapport confidentiel de la Cour des comptes, que le JDD a pu consulter, s'attarde sur le recrutement "familial" d'un neveu par alliance du directeur en tant qu'administrateur "systèmes et réseaux" dans des conditions d'embauche particulièrement avantageuses et qui a bénéficié depuis 2014,  d'une formation qui a englouti à elle seule (17 000 euros), soit 10 % de toute l'enveloppe consacrée à ce poste. Néanmoins, "le prestataire extérieur qui assurait la fonction d'administrateur réseaux avant son embauche a été reconduit pour un coût annuel de 80 000 euros", note le Journal du dimanche. La justice s'interroge également sur plusieurs contrats conclus avec plusieurs entreprises, en dehors du respect des règles des commandes publiques. Certains fournisseurs auraient eu droit à des invitations au restaurant, avant même l'ouverture du marché. "Tous les marchés, du plus petit au plus grand, comportent au moins une infraction", notent les magistrats de la Cour de comptes. Par ailleurs, le marché des avocats a explosé au cours des dernières années (20 millions d'euros sur 5 ans). L'ancien directeur juridique, qui a quitté ses fonctions en septembre dernier, ancien avocat, aurait occulté ses liens d'intérêt avec des compagnies d'assurance. Et comme on note l'existence de 30 millions de créances non réclamées auprès de compagnies d'assurance, "les enquêteurs veulent s'assurer qu'il n'y a aucun lien de cause à effet". Des chèques falsifiés ou sans ordres ont été découvert dans des tiroirs, un autre d'un montant de 40 000 euros aurait été été égaré… "Il faudra attendre la fin de l'enquête pour savoir si l'absence de rigueur apparente était organisée pour servir des intérêts particuliers. Et si oui, lesquels", conclut Le Journal du dimanche. [Avec le Journal du dimanche]