Image générée par IA

Image générée par IA

L'interdiction de publicité des médecins devrait être levée dans l'année

17/01/2019 Par Aveline Marques
Déontologie
Image générée par IA

Image générée par IA

Saisie d'un litige entre les Ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes et le site de e-commerce Groupon, l'Autorité de la concurrence déclare l'interdiction de publicité faite à ces deux professions de santé "non conforme au droit européen". Le Gouvernement entend la lever dans les 6 à 12 mois.

Tout commence début 2017 avec des offres de "prestations à prix réduits" chez certains médecins et chirurgiens-dentistes proposées par le site de e-commerce Groupon, rappelle l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Défendant l'interdiction déontologique faite à ces deux professions de faire de la publicité, leurs deux Ordres intentent "différentes actions judiciaires et disciplinaires, accompagnées d'une communication publique" à l'encontre du site. Ce dernier se tourne alors vers l'Autorité de la concurrence, accusant ses détracteurs d'avoir "réduit la concurrence" et d'avoir eu, par leurs actions, un effet dissuasif sur les professionnels de santé.

L'Autorité de la concurrence vient de se prononcer. Tout en se déclarant incompétente pour juger ce litige, qu'elle renvoie à la justice administrative, l'Autorité estime dans son communiqué que les interdictions de publicité faites à ces deux professions "ne sont pas conformes au droit européen". Ce qu'avait déjà relevé le Conseil d'Etat l'année dernière. L'autorité administrative indépendante  pointe donc "la nécessité de modifier, à brève échéance, ces dispositions" et indique le Gouvernement travaille justement sur ce dossier avec les ordres, en vue "d'adopter de nouvelles dispositions dans un délai de 6 à 12 mois". [avec AFP]

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

PETIT BOBO

PETIT BOBO

Non

Supprimer le remboursement des spécialités à SMR faible est une fausse bonne idée. D'une part parce que le coût pour la sécu est... Lire plus

1 débatteur en ligne1 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

"Le père est une personne à part entière dans la grossesse" : une consultation dédiée encore méconnue par les...
29/07/2026
8
Urgences
Urgences en plein vol ou dans le train : pourquoi des médecins hésitent parfois à répondre à l'appel
13/07/2026
55
Enquête Déontologie
ENQUÊTE. "Certains patients veulent se payer un médecin" : ces plaintes abusives qui embolisent la justice...
15/06/2026
26
"Un médecin n'est jamais en retard : l'heure de convocation n'est pas l'heure de début de la consultation"
21/07/2026
0
Internat
"Il y a un suicide tous les 18 jours" : à bout, les internes désertent leurs stages pour défendre leurs droits
28/04/2023
2
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
16
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3