Privée de salaire alors qu’elle était en arrêt maladie, une soignante non vaccinée obtient gain de cause en justice
Un “agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie”. Telle est la décision rendue le 4 octobre par le tribunal administratif de Cergy. Il donne ainsi raison à une salariée du GHT NOVO (groupement hospitalier territorial Nord-Ouest Vexin Val d’Oise), rapporte Le Parisien. La manipulatrice radio avait en effet saisi le tribunal administratif, en référé. Elle reprochait à son établissement d’avoir suspendu sa rémunération à partir du 15 septembre - pour cause de non-vaccination -, et ce alors qu’elle était arrêtée depuis début septembre.
Les syndicats représentant les agents du groupement hospitalier ont indiqué au quotidien francilien que d’autres dossiers similaires (arrêt, accident de travail…) ont été remis entre les mains de la justice. [Avec Le Parisien]
Faut-il dérembourser les cures thermales ?
François Pl
Oui
Dans les années 80 j'ai été suivre (sans prescription - je suis Belge) une "cure thermale" en Auvergne, suite à une promotion tour... Lire plus
La sélection de la rédaction