PLFSS 2023 : les députés s'attaquent au remboursement des cures thermales par l'Assurance maladie

12/10/2022 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Nouveau coup dur pour les établissements thermaux après deux années d'activité plombée par la crise sanitaire. Les députées de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ont adopté hier un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 un amendement conditionnant le remboursement des cures par l'Assurance maladie à l'évaluation du service médical rendu par la HAS.

  Après l'homéopathie, les cures thermales ? Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mardi 11 octobre un amendement visant à traiter le thermalisme "comme n'importe quelle thérapeutique" en conditionnant son remboursement au SMR évalué par la HAS, résume Thomas Mesnier (Horizons), son auteur. L'amendement, soutenu par la rapporteure Stéphanie Rist, a été adopté. "La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement", insiste le député de Charente, par ailleurs médecin urgentiste, dans son exposé des motifs. Or "en l’état, pour que les cures thermales soient prises en charge, il suffit qu’elles fassent l'objet d'une prescription médicale, qu’elles respectent les conditions liées aux soins et à l'établissement thermal agréé ou conventionné". Douze pathologies ouvrent aujourd'hui au remboursement d'une cure de 18 jours effectifs, une fois par an : affections des muqueuses bucco-linguales ; affections digestives et maladies métaboliques ; affections psychosomatiques ; affections urinaires et maladies métaboliques ; dermatologie ; gynécologie ; maladies cardio-artérielles ; neurologie ; phlébologie ; rhumatologie ; troubles du développement chez l'enfant ; voies respiratoires. Outre les frais médicaux, les frais liés au transport et à l'hébergement peuvent également être pris en charge, sous conditions de ressources. Bilan : 235 millions d'euros remboursés en 2021 et jusqu'à 413 millions d'euros en 2017. La crise sanitaire a en effet fortement impacté l'activité des établissements thermaux en 2020 et 2021, qui ont dû fermer leurs portes sur de longues périodes. Le déremboursement des cures pour les indications pour lesquelles le SMR a été jugé insuffisant par le HAS serait un nouveau coup dur pour le secteur, qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Cette démarche d'évaluation par la HAS avait d'ailleurs été plébiscitée en 2019 par la Cour des comptes dans son rapport annuel. Dans sa réponse, la présidente du collège de la HAS soulignait alors que fautes d'études, elle risquait de conduire à un "déremboursement massif". Prenant les devants, l'Association française pour la recherche thermale a financé depuis sa création en 2004 plus de 60 projets de recherche en dermatologie, en phlébologie ou encore en rhumatologie. Thomas Mesnier souligne que "dans les indications où les cures peuvent prouver l'effet bénéfique de leurs traitement, l'évaluation du SMR leur permettrait d'être confortées dans leur prise en charge". Dans le cas contraire, le déremboursement est un enjeu de "protection des finances sociales".

 
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