Pédocriminalité : des associations réclament une "attestation d'honorabilité" avant chaque embauche de soignant

"Ça ne coûte pas cher et ça peut sauver beaucoup d'enfants", assure Martine Brousse, présidente de l'association La Voix de l'Enfant. Un nombre croissant de voix réclament pour les médecins une "attestation d'honorabilité", déjà en place dans le sport et la petite enfance. En effet, le lancement en septembre 2024, dans six départements, de la plateforme "honorabilité" renforçant le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants du secteur de la petite enfance "a permis de stopper plus de 400 personnes qui, finalement, n'étaient pas aptes à travailler avec des mineurs", souligne Joëlle Sicamois, directrice de la Fondation pour l'enfance.

Ce dispositif, qui est en train de se généraliser, oblige professionnels et bénévoles de l'accueil du jeune enfant à remettre à l'employeur une "attestation d'honorabilité" lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers. Le document, délivré via cette plateforme internet, garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêche d'intervenir auprès de mineurs.   

Condamné fin 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, Joël Le Scouarnec avait continué à exercer en toute légalité, se faisant même titulariser à l'hôpital de Quimperlé (Finistère) l'année suivante.

Sollicité par l'AFP sur l'"attestation d'honorabilité", le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), partie civile au procès à Vannes, rappelle qu'à l'heure actuelle, il n'a pas la possibilité d'interroger le Fijais sur les antécédents judiciaires d'un praticien. Et il indique que sa consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire - qui rassemble la quasi-totalité des condamnations judiciaires et sanction administratives d'un individu - "reste limitée à l'inscription d'un médecin ou à l'ouverture d'une procédure disciplinaire." 

Un outil primordial dans le dispositif de prévention et de la lutte contre les violences faites aux enfants

"Le Cnom demande depuis plusieurs années à pouvoir consulter, dans un cadre strictement défini", ces deux fichiers "dès qu'il est saisi ou alerté sur une situation préoccupante", déclare l'Ordre. L'institution ordinale réclame la mise en place d'un dispositif simple qui "doit s'appliquer à l'ensemble des médecins, quel que soit le mode d'exercice de ceux-ci, libéral, salarié ou mixte." 

"Nous travaillons avec [le ministre de la Justice] Gérald Darmanin de façon importante pour permettre qu'il y ait un suivi de l'honorabilité des professionnels de santé par les conseils de l'ordre", a affirmé début mai à l'Assemblée nationale le ministre de la Santé, Yannick Neuder, sans préciser à ce stade les modalités envisagées.

Mis en service en 2005, le Fijais, qui recense même les infractions faisant l'objet d'un appel, comptait fin avril 114 788 personnes inscrites, selon la Chancellerie. "Ce contrôle de l'honorabilité est un outil primordial dans le dispositif de prévention et de la lutte contre les violences faites aux enfants", insiste Joëlle Sicamois. Pour Martine Brousse, "la protection de l'enfant doit primer sur la vie privée des gens". "Il n'est pas question de dénoncer n'importe qui ou de faire n'importe quoi. L'employeur ne fait pas d'enquête sur la personne, il demande juste un document qui va plus loin que le casier judiciaire", libre à l'intéressé de refuser et de ne pas être embauché, ajoute-t-elle. 

Au-delà des médecins, la présidente de la Voix de l'enfant voudrait que "tout professionnel qui a à approcher un enfant" soit concerné par la mesure, quel que soit le secteur d'activité.

[Avec AFP]