Signature d'un avenant pour déployer la télémédecine

12/03/2020 Par Sandy Bonin
E-santé
Les cinq syndicats représentatifs de la profession (MG France, la Confédération des Syndicats Médicaux Français, la Fédération des Médecins de France, le Syndicat des Médecins Libéraux et Le Bloc) et l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) viennent de signer un avenant favorisant l'accès aux soins. Ce texte comprend des mesures en faveur de la mise en place de la télémédecine et du déploiement des assistants médicaux.
 

La signature, mercredi 11 mars, de l'avenant 8 à la convention de 2016, complète les dispositions de l’avenant 6, signé en juin 2018, qui inscrivait dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ce nouvel accord apporte des précisions sur les exceptions à l’application du parcours de soins coordonné pour la téléconsultation. Il met en place un cadre expérimental, encadré par la Commission paritaire nationale des médecins, pour autoriser le déploiement et l’évaluation de solutions de télémédecine dans certaines conditions, notamment le fait de connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation.

L’objectif est de poser les conditions de déploiement de ces expérimentations afin de faire évoluer les règles de prise en charge si cela s’avère pertinent. Pour le SML, qui reste attaché au respect du parcours de soins et du médecin traitant, ces dispositions doivent permettre d’écarter le scenario catastrophe où des plateformes privées, dont certaines situées en dehors du territoire national, viendraient capter la patientèle des médecins libéraux. La signature de l'avenant 8 vise également à élargir les dérogations rendant possible l'embauche d'un assistant médical. Si 74% des contrats sont signés par des médecins exerçant dans des zones en tension démographique, il s’avère nécessaire d’étendre à certains territoires la possibilité d’embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d’exercice regroupé, au-delà des zones initialement prévues. Ainsi, l’avenant 8 élargit ces dérogations à 8.200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses. Le dispositif d’aide à l’embauche d’un assistant médical connaît un bon démarrage, avec 919 contrats signés ou en cours de signature.    

L’avenant 8 ne vise pas à répondre à la gestion de crise du coronavirus

Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 prévoit à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné. Cette téléconsultation doit s’inscrire prioritairement dans le cadre des organisations territoriales coordonnées lorsqu’elles existent.Pour toutes autres téléconsultations ne concernant pas une suspicion ou une infection à Covid-19, les règles habituelles continuent de s’appliquer.
 
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Thomas Grenier

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