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"Des médecins ont été réquisitionnés chez eux, à 23 heures pour travailler le lendemain"

Mardi dernier, les soignants des urgences de Lons-le-Saunier (Jura) ont craqué sous la charge de travail. Les deux tiers de l’équipe étaient en arrêt lors le pont de l’Ascension. Les autorités ont fait appel aux forces de l’ordre pour réquisitionner les soignants.

 

Depuis mardi 28 mai, 70 % du personnel paramédical des urgences de l’hôpital de Lons-le-Saunier, dans le Jura, est en arrêt maladie, ainsi que 8 médecins sur 15. De retour d’une journée de travail, un interne du service a témoigné, jeudi 30 mai, des conditions de prise en charge sur la page Facebook du Collectif de défense des urgences.

"Il faut le voir pour le croire... Les patients s'entassent dans les couloirs : des enfants avec leur plaie au doigt, des papys venus de la maison de retraite et qui ont du mal à respirer, des cinquantenaires avec une douleur thoracique, donc possiblement un infarctus...Et tout ce petit monde cohabite des heures et des heures et se demande quand est ce qu'ils verront le médecin. (…) Les médecins sont complètement dépassés. Avant, on comptait 3 urgentistes et 2 internes de jour comme de nuit. Ce soir quand je suis passé ils n'étaient que 1 urgentiste et 1 interne. Impossible pour eux de gérer l'afflux de patients."

Dans un communiqué publié samedi 1er juin, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté pointe "l’existence d’un risque grave pour la santé publique" et explique procéder, avec la direction de l’hôpital et la préfecture, "à la réquisition d’un nombre suffisant de personnels". Pour mettre les urgentistes au travail, les autorités font donc appel aux forces de l’ordre.

"Des médecins ont été réquisitionnés chez eux, à 23 heures pour travailler le lendemain", raconte le Dr Éric Loupiac, médecin aux urgences et délégué pour le Jura de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). "Plusieurs infirmières ont été réveillées par les policiers et les gendarmes, au milieu de la nuit, à leur domicile, pour travailler le lendemain matin."

Toujours sur le page Facebook du collectif, le compagnon d’une infirmière a témoigné d’un réveil à 1h30...

Aux trois gendarmes qui lui ont tendu une réquisition pour sa compagne, dès le lendemain matin, il a répondu qu’elle n’était "pas là". Il ment et s’en explique ainsi : "si demain vous avez besoin d'infirmières et de médecins pour une épidémie, un attentat, un accident, ne vous inquiétez pas, ils et elles seront toutes là sans même avoir besoin de réquisitions. Mais tant que vos réquisitions seront pour palier à (sic) vos défauts d'organisation, vos choix économiques au détriment du service, et que vous resterez insensibles au dysfonctionnement général du système de santé, ELLE EST PAS LA".

Cette crise inédite est le paroxysme d’un mouvement social qui a débuté le 7 décembre dernier. L’ensemble du service est en grève pour protester contre la fermeture de la deuxième ligne de Smur, décidée par l’ARS. Seulement, pour les soignants, cette fermeture aurait de graves conséquences pour la population: la deuxième ligne a fait l’an dernier 700 sorties, dont 40 pour des urgences vitales. Depuis le 21 mai, le service des urgences a rejoint un deuxième mouvement social, initié au mois de mars par le Collectif inter-urgences de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, depuis rejoint par plus de 75 services d’urgence en France. Une manifestation nationale est prévue le 6 juin à Paris, au départ de Montparnasse.

"Cette fois, nous nous battons pour nos conditions de travail, qui ne cessent de dégrader", explique une infirmière. "En 2012, nous avions 70 passages en 24 heures, nous en avons plus de 100 aujourd’hui, jusqu’à 150 parfois, avec le même personnel. Nous adhérons aux revendications du collectif : une prime de 300 euros mensuels, des embauches et la réouverture de lits d’hospitalisation." Comme la plupart des services d’urgence, Lons-le-Saunier voit en effet sa charge de travail augmenter en raison d’un afflux de patients aux urgences, mais aussi d’un nombre de plus en plus important de patients qui restent aux urgences, pendant des heures, en attente d’une hospitalisation, faute de lits disponibles.

Les effectifs, eux, n’ont pas augmenté, et l’équipe de paramédicaux cumulent les heures supplémentaires non payées : "plus de 3200 depuis le début de l’année", explique un infirmier. "Entre juin et septembre, nous devons faire plus de 1000 heures supplémentaires. Et on ne nous accorde pas plus de 2 semaines de vacances !"

 

Les médecins font eux aussi du temps additionnel. "Il nous est payé, mais moins que des heures normales", explique l’urgentiste Éric Loupiac, de l’Amuf. "Officiellement, nous ne devons pas travailler plus de 48 heures. Mais des semaines de 60 heures sont tolérées, parfois dépassées." Dans son communiqué, l'ARS a mis en cause "la déontologie médicale et le sens des responsabilités des professionnels" arrêtés. Eric Loupiac répond : "Mais quelle est la déontologie de ces managers, qui prennent des décisions indignes, scandaleuses, inhumaines ?"

 

Réquisitions : mode d'emploi
Contrairement à l'assignation, qui relève du directeur d'hôpital et qui vise à assurer une permanence des soins en cas de grève, la réquisition préfectorale de professionnels de santé se fonde sur l'alinéa 4 de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 18 mars 2003, et qui prévoit qu’"en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées."
Le refus de "déférer" aux réquisitions est un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende. Les médecins sont également passibles d'une amende de 3750 euros.
Le ministère de la Santé, qui a étudié attentivement la question en prévision de la grève des médecins libéraux en décembre 2014, rappelle les trois "circonstances" requises par la jurisprudence du Conseil d'Etat pour que le recours à la réquisition soit jugé légal : l’existence d’un risque grave pour la santé publique; l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens ;  l’existence d’une situation d’urgence. La réquisition doit avoir pour objectif de garantir un service minimum et non un service complet. Les généralistes libéraux y sont souvent soumis dans le cadre de la PDSa.
Le "processus de réquisitions revêt une sensibilité particulière, notait le ministère dans sa circulaire du 19 décembre. À cette fin, les préfets mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour le mettre en œuvre." A.M.
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