Violences envers les soignants : le Sénat durcit les sanctions pénales

Mardi 13 mai, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Voté en mars 2024 par l'Assemblée nationale, le texte met en œuvre les mesures de nature législative du "plan pour la sécurité des professionnels de santé", présenté en septembre 2023 par le Gouvernement, qui promettait une "tolérance zéro". Ce dernier a souhaité engager une procédure accélérée sur ce texte, si bien qu'une seule lecture par chambre est nécessaire. Le texte doit néanmoins encore passer l'étape de la commission mixte paritaire, dont la date n'a pas encore été fixée.

"Grâce à ce texte, nous franchissons une étape supplémentaire dans notre ambition commune : ne laisser aucun répit à ceux qui s'en prennent aux soignants, et protéger comme il se doit ceux qui prennent soin de notre santé", a salué sur X le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, soulignant la "nécessité d'agir" face à la recrudescence de ces violences : "23 498 agressions déclarées en 2022, +44% de plaintes déposées". "Face à ces violences, ma ligne est claire : fermeté. Mon mot d’ordre : tolérance zéro", a-t-il redit.

Le texte durcit notamment la réponse pénale à l'encontre des personnes qui commettent des actes de violence à l'égard des soignants. Le Sénat a souhaité étendre le renforcement des sanctions aux atteintes (violences physiques ou verbales) visant toutes les personnes (soignants ou personnels non-médicaux) employées au sein des structures de soin (établissement de santé, centre de santé, cabinet libéral, officines…) ainsi qu'aux prestataires de santé à domicile.

Cela signifie par exemple que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours pourront être punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur ces personnels.

La chambre haute du Parlement a, en outre, aggravé la peine encourue en cas d'agression sexuelle commise "par ou sur un professionnel de santé durant son exercice". Les peines sont aussi alourdies pour vol de tout matériel médical ou paramédical, et vol de tout produit de santé.  

Le dépôt de plainte facilité 

Les sénateurs ont également approuvé l'extension du périmètre du délit d'outrage à tout "professionnel de santé" ou à tout "membre du personnel d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d’exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile, d'un laboratoire de biologie médicale, d'un établissement ou d'un service social ou médico‑social".

Enfin, les sénateurs ont souhaité faciliter le dépôt de plainte, en permettant à l'employeur d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé ou médico-social de porter plainte à sa place. Et ce, après avoir recueilli "le consentement écrit de la victime". Pour les médecins, infirmières, kinés, pharmaciens, pédicures-podologues, sages-femmes, chirurgiens-dentistes libéraux, les ordres professionnels et les URPS pourront déposer plainte à leur place. Un décret devra en préciser les modalités.

Ce décret devra également déterminer l'organisme représentatif autorisé à porter plainte pour les autres professionnels libéraux dépourvus d'ordre. 

Enfin, Yannick Neuder a annoncé que son ministère travaillait avec l'Intérieur et la Justice sur la mise en place d'un dispositif de "visio-plainte" spécifique pour les soignants victimes de violence.