Un médecin dans le viseur de l’Assurance maladie… pour des prescriptions d’arrêts trop longs

21/09/2023 Par Marion Jort
Jugeant que les durées d’arrêts maladie prescrits par un médecin sont trop longues, la CPAM de la Marne a décidé d’engager une procédure contre un médecin de son département. Le praticien, de son côté, menace de se déconventionner ou de déplaquer.  

 

Alors que l’Assurance maladie a décidé d’accentuer les contrôles sur les arrêts maladie, un médecin de la Marne est visé par une procédure qui concerne la durée des arrêts maladie qu’il a prescrits à ses patients.  “Certains sont pointés du doigt pour leurs nombres d'arrêts, d'autres pour leur durée. Moi, à hauteur de mes 480 patients dont 218 actifs, et selon les statistiques de cette CPAM, je suis à une durée d'en moyenne onze jours”, peste-t-il auprès de France 3.  

Résultat : la CPAM lui a proposé, à deux reprises, une mesure de mise sous objectif (MSO)… qu’il a refusé. “Pour la simple et bonne raison que, pour moi, mes arrêts sont totalement justifiés. Je ne fais pas d'arrêts de complaisance. Quand un patient vient pour une sciatique ou un canal carpien, que je lui prescris d'aller voir un rhumatologue, et qu'il faut attendre un ou deux mois alors que le patient exerce un travail manuel, il me paraît difficile de faire des arrêts de trois ou cinq jours…”, se justifie-t-il. 

 

 

Si la CPAM a tenu compte de son refus de MSO, une commission doit néanmoins se réunir le mois prochain pour déterminer si le médecin va faire l’objet d’une mise sous accord préalable. Une décision que le médecin a du mal à comprendre, alors qu’il fait moins d’arrêts que la moyenne de son département. “Je conviens que le directeur de la CPAM doit appliquer les directives et ne peut pas faire autrement... Mais je l'ai invité dans l'un de mes courriers à venir assister à mes consultations avec les patients. Qu'il voie par lui-même comment ça se passe. Il ne m'a évidemment pas répondu…”, regrette-t-il au micro de nos confrères de France 3.  

A l’heure actuelle, menacé par des pénalités financières, il songe à se déconventionner ou fermer son cabinet. “On ne peut prendre soin des autres que si l'on prend soin de soi. Sinon, tant pis, j'arrêterai et ferai autre chose", conclut le médecin.   

 

[avec France 3]  

1 débatteur en ligne1 en ligne
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17,5 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 ans
Ce médecin a plusieurs options : - Effectivement, déplaquer et changer de métier. Franchement, pourquoi pas, s'il a des opportunités. Rien ne l'empêche de revenir plus tard d'une manière ou d'une autre. S'il choisit cette option, qu'il en profite pour alerter la presse et mettre un petit coup de pression à Môssieur le petit dictateur de la CPAM. - Il peut aussi ignorer toutes ces conneries et attendre la mise sous accord préalable (qui a d'ailleurs de bonnes chances de ne jamais se produire) pour tenter une bascule en S3, quitte à tout plaquer si ça ne fonctionne pas. - Moi à sa place, je contacterais mon CDOM pour leur demander de mettre un coup de pression à la CPAM car ce harcèlement administratif pose souci vis-à-vis de plusieurs articles du Code de Déontologie médicale (liberté de prescription notamment). Il y a donc une voie judiciaire tout à fait crédible. Je porterais également plainte pour harcèlement moral.
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115 points
Incontournable
Psychiatrie
il y a 2 ans
Nous sommes tous au courant de la pratique de certains "confrères" qui sont réputés pour arrêter tout le monde y compris nos propres patients... Ces individus sont connus de la population mais rarement inquiétés. Si c'est le cas de ce médecin (ce qui reste à démontrer), il me semble normal qu'il ai à se justifier et éventuellement à rendre des comptes. Notre statuts ne nous met pas au dessus des lois. Menacer de déplaquer si l'on est accusé d'escroquerie relève de la cours de récréation...
Photo de profil de THIERRY LEMOINE
2,3 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 ans
Qu'il attende patiemment la mise sous accord préalable de voir les arrêts invalidés par le médecin conseil, il est plus que probable qu'il n'y en ait aucun Et la CPAM passera à un autre confrère ou plus probablement à autre chose Et il n'y aura aucune amende ou pénalité
 
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