La loi infirmière en passe d'être définitivement adoptée

Il y avait peu de doutes quant à l'issue de ce vote, mardi 10 juin, à l'Assemblée nationale. Une semaine après qu'un accord a été trouvé par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi infirmière, le texte a obtenu le feu vert de l'ensemble des députés mardi dans la soirée. Le Sénat doit désormais procéder à un ultime vote, programmé le 19 juin, avant une adoption définitive de la loi. Sa promulgation devrait donc intervenir avant l'été, comme le souhaitaient ses coauteurs, les députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons).

Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été très peu modifié en commission mixte paritaire le 3 juin. Seuls quelques amendements de précision ont été ajoutés par rapport à la copie adoptée par le Sénat le 5 mai. "La commission mixte paritaire a montré la volonté transpartisane des deux chambres de soutenir un texte enrichi par la navette parlementaire. Cela témoigne de notre engagement commun à trouver des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins", s'est réjoui l'ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux, à la tribune ce mardi. 

"Cette loi est historique, elle va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière dans le droit français, en nous rapprochant de nos voisins européens", a salué la rapporteure Nicole Dubré-Chirat, exprimant sa "fierté". "Désormais, le métier infirmier ne sera pas défini par exception au monopole médical, il ne sera plus contraint dans un décret d'actes, mais il sera défini à partir de ce qui fait l'essence de la profession : les missions des infirmières." "C'en est fini du décret d'actes évoqué, dont la rigidité freinait depuis trop longtemps l'évolution du métier", a complété Frédéric Valletoux.

Désormais, le métier infirmier ne sera pas défini par exception au monopole médical

Six missions socles ont été retenues par les parlementaires : dispenser des soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels ; participer à la prévention, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique ; contribuer à la coordination du parcours de santé et à l'orientation des patients ; participer aux soins de premiers recours ; concourir à la formation des étudiants, des pairs et des autres professionnels de santé ; et, enfin, concourir à la recherche en sciences infirmières. "Ces grandes missions définissent ce qui fait l'unité du métier infirmier dans tous les secteurs d'activité et d'exercice, en ville, à l'hôpital, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches", a précisé Nicole Dubré-Chirat.

Au-delà de la définition des missions socles des infirmières, le texte consacre la consultation infirmière et le droit de prescription des infirmières pour tous les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à leur exercice. Un article ouvre, par ailleurs, la possibilité d'expérimenter l'accès direct aux infirmières dans le cadre de leur rôle prescrit. Un autre élargit les lieux d'exercice des infirmières en pratique avancée, et "prévoit la possibilité pour les infirmiers spécialisés d'exercer en pratique avancée selon des modalités spécifiques", a indiqué sa rapporteure.

Le texte reconnaît également les infirmières scolaires au rang de "spécialité infirmière autonome" – elles seront recrutées au niveau master -, et crée la fonction d'infirmier coordonnateur en Ehpad. Les parlementaires ont aussi souhaité ajouter les infirmières aux professionnels de santé chargés des soins de premier recours, aux côtés des médecins traitants, dans le code de la santé publique. A également été créé un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité pour les infirmières ayant interrompu leur carrière pendant plus de six ans.

Cette loi n'amène ni à substituer des professionnels à d'autres, ni à instaurer une médecine de second ordre

"Ce texte marque une reconnaissance qui était attendue depuis longtemps" par les 650 000 infirmières de France, a rappelé Nicole Dubré-Chirat. "Face au vieillissement de la population, face à l'extension des déserts médicaux, nous devons reconnaître le rôle indispensable des infirmiers qu'ils soient libéraux, en maison de santé, en maison de retraite, à l'hôpital ou dans les établissements scolaires, a ajouté Frédéric Valletoux. Les projections sont très claires. En 2050, la France comptera 20 millions de personnes de plus de 65 ans. Les besoins en soins infirmiers vont augmenter plus vite que le nombre d'infirmiers. Il était ainsi plus que temps de franchir une nouvelle étape décisive dans l'histoire de cette profession. C'est désormais chose faite." 

Alors que l'Ordre des médecins avait émis de fortes réserves et inquiétudes sur ce texte, Frédéric Valletoux a affirmé que "cette loi n'amène ni à substituer des professionnels à d'autres, ni à instaurer une médecine de second ordre, comme certains ont pu de manière excessive le prétendre". Et d'ajouter : "Cette loi participe au contraire d'une évolution vers un système de santé articulé autour de l'équipe soignante avec un rôle propre pour chacun. La compétence infirmière y a toute sa place, la pratique avancée y apporte également sa contribution."

L'ancien ministre de la Santé a, en outre, émis le vœu d'aller plus loin. "D'autres leviers pourront à l'avenir être actionnés", notamment sur le sujet de la formation des infirmières. Il a par ailleurs appelé l'Assurance maladie à ouvrir rapidement des négociations conventionnelles avec les représentants de la profession "en vue de la valorisation des nouvelles compétences et des nouvelles responsabilités des infirmiers et infirmières". "Ces étapes sont essentielles et je souhaite qu'elles puissent être franchies rapidement."