Enquête sur la permanence des soins en établissement : la CSMF dénonce des "résultats tronqués"

"Le secteur public assure la majorité des prises en charge le soir et le week-end". Telle est l'information principale qui ressort du rapport de la DGOS sur la PDSES. Une enquête a ainsi été réalisée pendant quatre semaines, du 11 mars au 8 avril 2024 à partir des données déclaratives des établissements. Au total, 734 établissements juridiques (représentant près de 985 sites géographiques) ont répondu à l’enquête.

Parmi les lignes recensées, 69 % sont mises en place dans le secteur public, 8 % dans le secteur privé non lucratif et 23 % dans le secteur privé lucratif.

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Le nombre des prises en charge toutes spécialités confondues correspond pour 49 % à de la continuité des soins (pour des patients déjà présents dans l’établissement) et 51 % à de la permanence des soins (pour des nouveaux patients).

Le secteur public a assumé 83 % de l’activité de permanence des soins ("nouveaux patients"), quand le secteur privé non lucratif a pris en charge 5 % de cette activité et le secteur privé lucratif, 12 %.

Pendant les quatre semaines de l’enquête, 61 332 praticiens de plein exercice, dont 14 567 praticiens libéraux (24 %) ont été déclarés comme assurant la PDSES. Près de 2 600 praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et 2 600 docteurs juniors ont également participé à la PDSES pendant la période. 

Au sein des lignes de garde, 31 % d’entre elles ont mobilisé moins de 6 praticiens, tandis qu'au sein des lignes d’astreintes, 33 % d’entre elles ont mobilisés moins de 3 praticiens.

Dans sa lettre de la Conf' du 6 janvier 2025, le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, a tenu a nuancer le résultat cette étude. "Cette enquête affirme que le secteur public assure la majorité des prises en charge le soir et le week-end. Ce résultat n'est pas une surprise tant les lignes de PDSES ont été données au seul secteur public par les ARS. La CSMF rappelle que 87% des autorisations de service d'urgence ont également été données par les ARS aux hôpitaux publics excluant de fait les établissements de santé privés" écrit-il.

Le président de la CSMF estime donc qu'il s'agit de "résultats tronqués qui oublient sciemment les nombreux médecins libéraux assurant des astreintes et des gardes, sans repos compensateur et sans aucune rémunération faute de ligne budgétaire".