Violences conjugales : déposer plainte est maintenant possible dans les services d’urgence de l’AP-HP

Grâce à une nouvelle convention signée ce mercredi par Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, Laurent Nuleñez, préfet de police de Paris et quatre procureurs franciliens*, le personnel des services d’accueil et d’urgence des 16 établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) devront proposer à leurs patients de déposer plainte pour violence conjugales. 

Si le dispositif est mis en place à partir de ce jeudi 5 octobre, trois établissements de l’AP-HP l'avaient déjà expérimenté. En effet, depuis octobre 2020, à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019, les hôpitaux Saint-Antoine et Tenon à Paris, ainsi que l’hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne) ont reçu 46 dépôts de plaintes de leurs patients. 

Dans la pratique, si un médecin prend en charge une personne victime de violences conjugales, il devra automatiquement lui demander si elle souhaite porter plainte. Si le patient répond “oui”, le soignant devra contacter les forces de l’ordre via une ligne dédiée à cet usage. La police pourra auditionner la victime depuis l’hôpital, en toute confidentialité. À l’inverse, si la personne ne souhaite pas déposer la plainte, elle sera tout de même orientée vers un service d’accompagnement, et le médecin pourra effectuer un signalement auprès du procureur de la République. 

"Le pas que nous faisons peut paraître modeste mais en réalité il est très important pour faire avancer le combat. C'est la justice, elle seule, qui peut mettre à l'écart l'agresseur et protéger la victime", promet le directeur général de l'AP-HP, Nicolas Revel, à l’AFP.  "Le dispositif va monter en puissance. Ça ne se traduit pas par une baisse des faits mais ce sont des plaintes qui n'auraient jamais été déposées", renchérit le préfet de police, Laurent Nuñez, qui évoque l’intérêt de “jouer collectif”. La procureure de Paris s'est, elle, félicitée d'un "nouveau pas en faveur de la révélations des faits". 

Si la région Île-de-France est la plus touchée par les morts violentes au sein du couple (19 en 2022), la Dre Hélène Goulet, cheffe des urgences de l’hôpital de Tenon, tient à rappeler qu’"une certaine proportion [de victimes] continue malgré tout de refuser le dépôt de plainte". En France, 145 personnes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint et parmi elles 118 femmes, dont seulement 16 avaient porté plainte. 

*Laure Beccuau, procureure de la République de Paris ; Pascal Prache, procureur de la République de Nanterre ; Eric Mathais, procureur de la République de Bobigny ; Stéphane Hardouin, procureur de la République de Créteil. 

[Avec AFP]