Baisse de l'indemnisation des arrêts maladie : les étudiants en médecine sont aussi concernés

La loi de finances pour 2025, adoptée début février, a réduit le niveau d'indemnisation des arrêts maladie de courte durée des fonctionnaires de 100 à 90%. Cette mesure a été précisée par un décret d'application, paru le 28 février au Journal officiel. Et, alors que l'article 189 de la loi de finances n'incluait pas les étudiants en médecine dans ces nouvelles dispositions, ce n'est pas le cas de ce décret.

Le texte vient, en effet, modifier le code de la fonction publique, ainsi que le code de la santé publique. "Par conséquence, les étudiants en médecine sont [concernés par ce nouveau] dispositif, comme nous le constatons à l'article premier alinéa 9", déplore l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), dans une note d'information.

Externes et internes concernés

Avant la publication de ce décret, "nous avions vu avec une juriste, qui nous avait confirmé que l'article 189 de la loi de finances ne concernait pas les étudiants en médecine, puisqu'il ne visait que les agents publics dépendant du code de la fonction publique. Or, ce code ne nous concerne pas", détaille à Egora Lucas Poittevin, président de l'Anemf, dénonçant le changement induit par le décret du 28 février. Ce dernier inclus dans cette mesure les externes comme les internes, "qui eux aussi n'étaient pas cités" directement dans la loi de finances.

Pour l'Anemf, aucun doute : "l'inclusion des étudiants en médecine dans le décret ne relève pas de l'application de la loi, mais d'une décision politique". La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a indiqué qu'ils "avaient souhaité embarquer tout le monde", rapporte Lucas Poittevin.

Alors que le ministère de la Santé justifie ce choix en se fondant sur "le principe d'égalité entre tous les agents publics", avance l'Anemf, "cette justification est fallacieuse" pour les étudiants en médecine. "Il existe aujourd’hui une double hypocrisie envers les étudiants hospitaliers", tonne l'association dans un communiqué, diffusé ce mercredi 12 mars. "D’une part, nous sommes fréquemment exclus des primes et revalorisations accordées au personnel hospitalier sous prétexte de notre statut d’étudiant. D’autre part, nous sommes moins bien rémunérés que les autres étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur de même grade, au motif de notre activité hospitalière. Ainsi, pourquoi le principe d’égalité ne semble-t-il invoqué que lorsqu’il nous est défavorable ?"

Fin 2023, l'Anemf avait révélé dans une enquête que plus d'un carabin sur trois avait déjà songé à arrêter ses études en raison de difficultés financières. Dans ce contexte, l'Anemf appelle le ministère de la Santé à "prendre ses responsabilités" et demande une application totale du principe d'égalité, en revalorisant notamment les indemnités de transport et d’hébergement des étudiants en médecine "pour les aligner sur le montant des grilles de la fonction publique". Les carabins appellent également l'exécutif à inclure les "étudiants hospitaliers dans la mesure exceptionnelle de revalorisation de 50% de la rémunération des gardes pour le personnel hospitalier décidée en 2022", et à aligner leur rémunération "sur celle des étudiants stagiaires de même grade de l’enseignement supérieur, à 4,35€ net/h".