"Un affront aux IPA" : les consultations en accès direct non prises en charge par l'Assurance maladie
Mis en application par le décret du 20 janvier, l'accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA) se heurte à un obstacle de taille : dans l'attente de négociations conventionnelles, les actes effectués dans ce cadre ne pourront pas être facturés. Une situation que dénonce le syndicat de la profession.
Voté dans le cadre de la loi Rist du 19 mai 2023, l'accès direct aux IPA tarde à se mettre en place. Si le décret d'application a bien été publié le 20 janvier dernier, un arrêté doit encore définir la liste des prestations, médicaments et dispositifs qui pourront être prescrits dans ce cadre et ceux qui resteront soumis à une prescription médicale.
Par ailleurs, conformément à la loi "Rist 2", le "modèle économique de prise en charge en accès direct reste à définir conventionnellement", a rappelé l'Assurance maladie dans un mail rapporté sur Linkedin par le président de l'Union nationale des IPA, Emmanuel Hardy. "Dans l'attente" de ces négociations conventionnelles, "prévues courant 2025", "les actes réalisés en accès direct ne peuvent être facturés à l'Assurance maladie. Le remboursement par cette dernière n'est pour l'instant possible que lorsque le patient a été orienté au préalable par un médecin", confirme l'Assurance maladie.
La loi "a été promulguée il y a plus de 600 jours", rappelle Emmanuel Hardy. "En plus 600 jours rien n’a donc été entrepris ? La responsabilité incombe à qui ? L’Assurance Maladie s’oppose donc à l’accès aux soins de nos concitoyens ?", fulmine le président du syndicat, qui dénonce "un affront aux IPA".
Dans un communiqué diffusé ce vendredi 14 juin, l'Unipa dénonce d'autres "blocages réglementaires et administratifs" affectant l'exercice des IPA libérales, notamment "l'absence persistante d'accès aux ordonnances sécurisées dans certains territoires" ou encore "le refus de prendre en charge le renouvellement de certains produits de santé".
Par ailleurs, le syndicat, qui revendique de rassembler "25%" des IPA et des étudiantes IPA, déplore ne pas être "associé aux travaux en cours sur l'avenir des IPA, alors qu'une rencontre avec le ministre de la Santé est prévue prochainement". "Dans un contexte où les tensions s’accumulent dans le système de santé, l’Unipa appelle à une prise de décision claire, concertée et respectueuse de la représentativité professionnelle."
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