Les futures missions des hôpitaux de proximité précisées

12/03/2019 Par Aveline Marques

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de santé gravant dans le marbre les grandes missions que seront amenés à assumer les futurs hôpitaux de proximité dès 2020.

Alors que son examen en commission des Affaires sociales débute ce mardi, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé s'étoffe au fil des amendements déposés. Si l'article 8 acte la labellisation d'hôpitaux de proximité à compter de 2020, leurs missions et modalités de gouvernance ne devaient être définies que par des ordonnances ultérieures. Face aux inquiétudes soulevées par cette procédure, le Gouvernement a finalement déposé un amendement précisant les grandes missions que ces établissements seront amenés à exercer. Exit la "réponse aux besoins de premiers recours", formule de l'article originel qui avait attisé le sentiment d'exclusion des acteurs de la médecine de ville. Le Gouvernement leur ouvre grand les portes des hôpitaux de proximité en précisant que ces derniers ont pour mission d'apporter "un appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population". Les hôpitaux de proximité partageront la "responsabilité territoriale" avec les acteurs de la Ville, en s'inscrivant dans le "projet de santé" des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Deux autres missions sont ajoutées par l'amendement : le "maintien des personnes en situation de vulnérabilité dans leur milieu de vie" et la participation à la "prévention" et la "promotion de la santé".  Ces établissements, dont le nombre n'est pas arrêté, ne devraient en revanche pas avoir d'autorisation d'activités pour la chirurgie et l'obstétrique. Leur financement, dérogatoire à la tarification à l'acte, a été évalué à 20 millions d'euros par an.  [avec lesechos.fr]

 
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