Cette peine, conforme aux réquisitions de l'avocat général, a été assortie d'une obligation de suivi socio-judiciaire de 3 ans et d'une injonction de soins. La présidente de la cour, Isabelle Fachaux, a motivé le jugement en notant que « malgré sa condamnation » en 2005 pour consultation d’images pédophiles, « Joël Le Scouarnec a poursuivi ses agissements, ce qui fait craindre une réitération des faits » et « rend nécessaire une peine d’incarcération significative ». Joël Le Scournec était jugé pour des agressions sexuelles sur sa nièce Aurélie* (dans les années 1990 à Loches, en Indre-et-Loire) ainsi que sur une patiente, Amélie*, et pour des faits de viol (pénétration digitale), à la même période, sur une autre de ses nièces, Helena*, et sur sa toute jeune voisine, Lucie*, à Jonzac (Charente-Maritime). C’est cette fillette qui, en dénonçant Joël Le Scouarnec, avait permis son arrestation en mai 2017.
Confronté à ses victimes, ainsi qu’à des pièces « insoutenables » mêlant photos et écrits, l’accusé a fini par lâcher des aveux de viol en pointillé sur trois d’entre-elles. Mais les affaires remontaient aux années 1980, donc sans conséquence pour lui, car prescrites. L’accusé, qui encourait une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, est resté impassible à l’annonce du verdict, gardant les bras croisés sur le ventre, sans un regard pour ses victimes. « Je ne demande pas l’indulgence de la cour », avait-il déclaré, avant que la cour et le jury ne se retirent pour délibérer. « Je ne demande ni pardon, ni compassion (…) seulement le droit de redevenir un homme meilleur », avait-il dit. Quelques heures plus tôt, l’avocat général, Mathieu Auriol, avait bien requis une peine de quinze ans de prison, mais avait souhaité qu’elle soit assortie de dix ans de suivi sociojudiciaire et d’un certain nombre de mesures : interdiction d’entrer en contact avec des mineurs ou d’exercer sa profession, et obligation d’indemniser les victimes. Il avait également demandé de prévoir une mesure de rétention de cinq ans, laquelle « prévoit que, à sa sortie de prison, le condamné aura un réexamen de sa situation sur les plans psychologique, pénal et pénitentiaire – donc, éventuellement, une expertise pour faire le point sur sa situation – et, en fonction des résultats de ces examens, il sera éventuellement en centre de rétention », a détaillé Me Céline Astolfe, avocate de la Fondation pour l’enfance, association comptant parmi les parties civiles à l’audience. Le médecin est également visé par une deuxième procédure. Il a ainsi été mis en examen, depuis octobre à Lorient (Morbihan), pour de multiples viols et agressions sexuelles sur un total de 312 victimes potentielles, identifiées à la lumière de ses écrits glaçants, découverts en 2017. * Leurs prénoms ont été modifiés. [Avec lemonde.fr et l’AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus