Comment les CPTS se préparent à conquérir la France

22/11/2018 Par Catherine le Borgne

La toute jeune Fédération des CPTS se prépare à accompagner la prochaine négociation conventionnelle avec la CNAM, en vue de construire un accord cadre pour les Communautés professionnelles territoriales de santé, et leur octroyer les moyens de fonctionner. 

  Le président de la République demande que 1000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) maillent le pays d'ici la fin du quinquennat. Le challenge ne semble pas hors de portée pour la Fédération des CPTS, qui vient de modifier ses statuts pour être pleinement représentative des professionnels de santé qui la constituent.  Elle se veut l'interface entre le terrain, et les syndicats qui vont prochainement négocier à la CNAM, un ACI (accord cadre interprofessionnel), pour les CPTS. La négociation qui va prochainement s'ouvrir à la CNAM représente "un choix à risque politique, mais un enjeu motivant", a résumé Claude Leicher, ancien président de MG France, et président de la Fédération des CPTS. Cette fédération a vu le jour en juin 2017, mais de nouveaux statuts ont été élaborés ce mois de novembre où un conseil d'administration de 21 membres été élu par l'assemblée générale de 80 participants, représentant les régions de France où les projets sont constitués ou en cours.

Pour que la prochaine négociation avec l'assurance maladie soit dense et concrète, la fédération a mis en place un comité d'interface, regroupant 17 structures syndicales de libéraux de santé (sur 20), plus, ultérieurement les centres de santé, qui se chargeront de faire remonter le vécu de la base et formaliser des propositions à la fédération. Parmi ses missions (Information et communication entre CPTS, mutualisation des expériences, représentation et soutien), la FCPTS a en effet celle de faire des propositions "dans la perspective de la négociation d'un ACI CPTS en 2019". Ces négociations doivent commencer en tout début d'année. Pour les pouvoirs publics, les CPTS, enfants de la loi de Santé de Marisol Touraine, doivent devenir pour le patient, le QG de la liaison entre le médical et le médico-social, la plateforme permettant la coordination entre les acteurs et la prise en charge des soins non programmés, érigée en priorité "le plus difficile à faire, aussi difficile que d'organiser des secteurs de garde" a reconnu Claude Leicher. La loi a souhaité que les CPTS soient de configuration souple et de fait, certaines regrouperont 40 000 personnes, d'autres 70 000, voire 200 000, en fonction des particularités locales ou géographiques. Aux professionnels de s'organiser entre eux pour définir les frontières de leur communauté, sans qu'aucune directive ne tombe d'en haut. Tous ces sujets seront au programme de la prochaine négociation. "Nous demanderons la définition d'indicateurs concernant le nombre de professionnels,  d'indicateur s'agissant de la population couverte et sur le nombre de missions et leur contenu : continuité des soins, soins non programmés, coordination de parcours simples ou complexes, prévention, éducation thérapeutique notamment", listait Claude Leicher. Les CPTS devront également avoir la capacité à produire des données, à partir de logiciels communs. '"La pertinence des actes ne peut se concevoir que par territoires. Et le DMP pourrait être ce logiciel commun, dès lors qu'il devient un véritable outil de travail. Or, actuellement il n'est qu'une bibliothèque de documents", a regretté le président de la fédération. Autre problème, majeur, les moyens. L'un des points centraux de la négociation qui va s'ouvrir avec la CNAM. Actuellement, les CPTS sont des associations, qui peuvent recevoir des dotations. Elles doivent se constituer en SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) pour percevoir des rémunérations et salarier des professionnels. "Pour l'instant, il s'agit de fonds du FIR (fonds d'intervention régional) émanant des ARS qui décident ou pas d'aider la CPTS en fonction de son projet", résumait le Dr Leicher. Mais une région peut décider de financer elle aussi, le projet de santé d'une CPTS.  Ainsi le FIR finance d'une part, le travail du porteur de projet, puis, le projet de santé à proprement parler, sous forme de dotation annuelle. Par exemple 40 000 euros par an sur 2 ans. "Au bout de trois ans, il faudra que les fonds conventionnels prennent le relai" a résumé le président. Le futur financement conventionnel, comme l'est le financement lié à l'ACI des maisons de santé, portera principalement sur la rémunération de la coordination entre membres de la CPTS et l'hôpital ou les structures médico-sociales. "Une sorte d'agenda commun à gérer", a résumé Claude Leicher. Il faudra également envisager des formations interprofessionnelles pour mettre de l'huile dans les rouages de professionnels, pas toujours habitués à travailler ensemble. Des dixaines de CPTS sont déjà installées sur le territoire, plus ou moins actives, a récemment  critiqué le président des Généralistes de la CSMF, brocardant l'activisme des ARS et des Unions régionales des professions de santé ML. "La montée en charge que nous observons est bien plus rapide que pour les maisons de santé", conteste l'ex- président de MG France, tout en reconnaissant que la prise en charge des soins non programmés n'est pas érigé partout en priorité. Néanmoins, "le modèle organisationnel a le vent en poupe, il y a un bon accueil sur le terrain".

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Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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