Remplaçants : comment être exonéré de la nouvelle cotisation Carmf pour les internes ?

Depuis le 1^er janvier 2018, les internes remplaçants doivent obligatoirement s'affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et devront s'acquitter d'une cotisation de 3 133 euros. Cependant, une exonération totale ou partielle est possible. Egora vous explique dans quelles conditions.

  Dans certains cas, il est possible pour les internes remplaçants d'être exonérés totalement ou partiellement des cotisations Carmf. Attention toutefois, il n'y aura aucune automaticité d'exonération et il faudra toujours en faire la demande auprès de la Carmf.  

  "Certains internes peuvent demander à être exonérés complétement", indique Yannick Schmitt, président de ReAGJIR. Les internes en première année d'activité ne sont pas assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ceux ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros peuvent alors demander à la Carmf d'être exonérés. "La première année, le service des impôts n'appelle pas à payer la CFE. Du coup c'est un non assujetissement de fait pour les remplaçants", explique le président de ReAGJIR. Ainsi, tous les internes en première année de remplacement et ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros pourront être exonérés.   Un résultat net inférieur à 12 500 euros   Les internes qui ne seraient pas en première année de remplacement mais ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros pourront être exonérés de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) forfaitaire et d'ajustement, soit une dispense de 1.659 euros + 81 euros. Ils ne paieraient donc que 1 393 euros au lieu de 3 133 euros. L'affiliation à la Carmf commence au premier jour du trimestre suivant la première activité. Ainsi les internes qui feraient des remplacements en février seraient éligibles à l'affiliation à partir du 1^er avril. Les internes remplaçants qui décideraient de clôturer leur activité avant le dernier jour du trimestre ne seraient donc pas obligés de cotiser. Attention, clôturer son activité signifie qu'il ne sera pas possible de recommencer à exercer en libéral pendant au moins deux ans.