La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi à un condamné à mort du Texas qui affirmait qu'il ne devait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles. Le Texas sous évaluerait les handicaps mentaux de ses prisonniers pour pouvoir les condamner à la peine capitale.
La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, offre un sursis inespéré à Bobby Moore, 57 ans, qui avait tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston. L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'Etat américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions. Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour. Le Texas "se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu" a-t-elle souligné. La magistrate faisait référence à la définition de déficience mentale adoptée par les autorités texanes, un particularisme visant selon des experts à restreindre les exemptions et donc à exécuter davantage. Les tribunaux dans d'autres Etats que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental. Soutenant qu'il n'existe aucune norme en la matière, le Texas a lui continué à se fonder sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés. Il s'agit de "stéréotypes inadéquats et dangereux", dénonçait Clifford Sloan, le principal avocat de Moore. [Avec AFP]
Dépenses de santé : faut-il responsabiliser davantage les patients?
Christian Syssau
Non
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