Pour des syndicats de médecins, il est possible de revaloriser l’ASV sans augmenter les cotisations

28/03/2023 Par M.G.

Alors que la Carmf vient d’envoyer aux ministres de la Santé et du Travail, les projections des prestations dans le régime ASV (allocation supplémentaire de vieillesse), la CSMF et le SN-MCR assurent, suivant plusieurs hypothèses, qu’il est possible de revaloriser le montant de la pension de ce régime spécifique, sans pour autant augmenter le taux des cotisations pour les médecins actifs.

Dans une lettre datée du 28 novembre 2022, le ministre de la Santé, François Braun, annonçait "qu’une nouvelle revalorisation [de la valeur de service du point du régime PCV* (Prestations complémentaires vieillesses) des médecins libéraux] interviendra en 2023, et que celle-ci tiendra compte de l'inflation". Même si la retraite complémentaire a bien été augmenté de 4.7%, les syndicats CSMF et SN-MCR (Syndicat national des médecins concernés par la retraite) appellent dans un communiqué, les ministres de la Santé et du Travail "à respecter dans les meilleurs délais cet engagement". Ils demandent également "la parution du décret concernant l’exonération des cotisations Carmf en 2023 pour les médecins libéraux en cumul activité-retraite".

La caisse de retraite des médecins a fait parvenir ses projections des prestations dans le régime ASV aux ministres de la Santé et du Travail. Les syndicats exposent, quant à eux, trois résultats de projections en se basant sur des hypothèses (démographiques et économiques). "Ces projections indiquent clairement la possibilité d’une revalorisation d’un montant de la pension libérale dans ce régime spécifique, sans augmentation du taux de cotisation", assurent-ils dans un communiqué.

Les deux syndicats proposent trois résultats différents :

Le premier s’obtient en augmentant les valeurs de service du point en rattrapant l'inflation à partir de 2023. Cela crée "un léger déficit de 2023 (701 millions d’euros) à 2031 (427 millions d’euros)". Mais les réserves remontent ensuite.
Le second résultat trouvé par les syndicats se base sur l’exonération des cotisations des cumuls emploi-retraite, limitée à la seule année 2023. "Les réserves atteignent un minimum de 295 millions d’euros en 2030", mais encore une fois, elles remontent l’année suivante.
Enfin, le dernier résultat se base sur l’attribution de droits aux cumuls à partir de 2024. Les syndicats ont retenu l’hypothèse "d’une durée moyenne de cinq ans à partir de 66 ans avec des flux annuels de 2 500" pour cette attribution de droit. "Les charges supplémentaires de prestations s’étalent sur une longue période (13 ans pour les retraités et 13 ans pour les conjoints survivants)". Dans ce cas, "les réserves atteignent un minimum de 191 millions d’euros en 2031" et remontent l’année suivante.

*Le régime ASV est également appelé Prestations complémentaire vieillesse (PCV).