Les arguments des antivax devant le Conseil d'Etat

La guerre des vaccins ne se cantonne pas aux réseaux sociaux. Elle se déroule également sur le terrain juridique. Suite à l'extension de l'obligation vaccinale pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018, le Conseil d'Etat a été saisi de deux requêtes : la première, déposée par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, conteste la mesure, qualifiée d'"excès de pouvoir" de la ministre de la Santé, au nom de la liberté individuelle ; la seconde, portée par l'Institut pour la protection de la santé naturelle et un collectif de quelque 3000 personnes, dénonce la présence des adjuvants aluminiques dans les vaccins. Mercredi 10 avril, le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative de France a rendu ses conclusions, détaille Le Monde. "Au risque de décevoir les requérants (…), ces dossiers ne nous semblent pas poser de difficultés juridiques en l’état actuel des connaissances scientifiques", a déclaré Rémi Decout-Paolini. Pas question, pour ce dernier, de débattre sur le doute scientifique ou le principe de précaution, comme l'escomptaient les anti-vaccins. En l'état actuel des connaissances, il n'y a pas lieu d'exiger des laboratoires qu'ils remplacent les sels d'aluminium par d'autres adjuvants prétendument moins nocifs. Les cas de myofasciite à macrophages ne sont "curieusement" signalés qu'en France, a relevé le rapporteur. Et "il n’appartient pas au juge" de se prononcer sur de tels travaux et "de faire valoir des études contestées au détriment du consensus de la communauté scientifique". Quant à la liberté individuelle de chacun de faire vacciner ou non son enfant, elle ne saurait primer sur les impératifs de santé publique, a estimé le rapporteur, rappelant la position de la Cour européenne des droits de l'homme : "Certes, il y a une ingérence dans la vie privée, mais celle-ci est admise s’il y a des considérations de santé publique". Pour cela, "il doit y avoir un rapport favorable entre la contrainte et le bénéfice attendu pour la collectivité", une prise en compte "de la gravité de la maladie", mais aussi "celle de l’efficacité du vaccin". S'agissant des 11 vaccins obligatoires, toutes les conditions sont remplies. L'extension de l'obligation vaccinale ne constitue pas un "excès de pouvoir" de la ministre, a-t-il ajouté, car c’est bien "au ministre de la Santé qu’il appartient d’élaborer la politique de vaccination". Les juges doivent rendre leur décisions d'ici deux à trois semaines. [avec LeMonde.fr]